JORF n°0163 du 16 juillet 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application obligatoire d’un avenant relatif au handicap

Résumé Tous les employeurs et salariés du secteur alimentaire doivent appliquer les règles visant à favoriser l’embauche des personnes en situation de handicap.
Mots-clés : emploi handicap convention collective

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires du 21 mars 2012, tel que modifié par l'arrêté du 3 juin 2024 susvisé, les stipulations de l'avenant n° 1 du 10 avril 2025 portant modification du champ d'application de l'avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires du 21 mars 2012, tel que modifié par l'arrêté du 3 juin 2024 susvisé, les stipulations de l'avenant n° 1 du 10 avril 2025 portant modification du champ d'application de l'avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, à la convention collective nationale susvisée.