Arrêté du 9 juillet 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 20 juin 1985 relatif au Centre national de référence pour les groupes sanguins et les produits utilisés en immuno-hématologie et transfusion sanguine modifié fixant les critères de sélection des donneurs de sang est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2025

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Abrogation du règlement sur la sélection des donneurs sanguins

Résumé. La loi qui définissait les critères pour donner son sang est annulée.

L'arrêté du 20 juin 1985 relatif au Centre national de référence pour les groupes sanguins et les produits utilisés en immuno-hématologie et transfusion sanguine modifié fixant les critères de sélection des donneurs de sang est abrogé.

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