En vigueur depuis le 17 juillet 2025
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Abrogation du règlement sur la sélection des donneurs sanguins
L'arrêté du 20 juin 1985 relatif au Centre national de référence pour les groupes sanguins et les produits utilisés en immuno-hématologie et transfusion sanguine modifié fixant les critères de sélection des donneurs de sang est abrogé.
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1 abrogé