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Arrêté du 9 juillet 2025

portant abrogation de l'arrêté du 20 juin 1985 relatif au Centre national de référence pour les groupes sanguins et les produits utilisés en immuno-hématologie et transfusion sanguine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel arrêté sur les critères de don du sang

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes règles pour donner son sang.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu l'arrêté du 29 avril 2021 (Fermeture de l'INTS et gestion administrative) portant ouverture de la liquidation du groupement d'intérêt public « Institut national de la transfusion sanguine »,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juillet 2025

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Abrogation du règlement sur la sélection des donneurs sanguins

Résumé. La loi qui définissait les critères pour donner son sang est annulée.

L'arrêté du 20 juin 1985 relatif au Centre national de référence pour les groupes sanguins et les produits utilisés en immuno-hématologie et transfusion sanguine modifié fixant les critères de sélection des donneurs de sang est abrogé.

En vigueur depuis le 17 juillet 2025

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Publication d'un nouvel arrêté sur les donneurs de sang

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour remplacer les règles sur la sélection des donneurs de sang.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2025

Arrêté du 9 juillet 2025
Article 1
Article 2