JORF n°0177 du 1 août 2021

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Liste des données personnelles collectées pour le bilan pédagogique et financier

Résumé L'annexe III de l'arrêté du 9 juillet 2021 liste les données personnelles collectées pour le bilan pédagogique et financier, comme le nom et l'adresse de l'organisme de formation et de la personne responsable.

ANNEXE III
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES DANS LE CADRE DU BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER

Catégorie de données : Etat-civil, identité, données d'identification

- Dénomination de l'organisme de formation
- Adresse de l'organisme de formation
- Numéro de téléphone
- Email de contact
- Nom et prénom de la personne ayant une fonction de direction ou d'administration de l'organisme de formation


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Version 1

ANNEXE III

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES DANS LE CADRE DU BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER

Catégorie de données : Etat-civil, identité, données d'identification

- Dénomination de l'organisme de formation

- Adresse de l'organisme de formation

- Numéro de téléphone

- Email de contact

- Nom et prénom de la personne ayant une fonction de direction ou d'administration de l'organisme de formation