ANNEXE II
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONTENUES DANS LES PIÈCES JUSTIFICATIVES COLLECTÉES DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ

Catégorie de données : Etat-civil, identité, données d'identification
Justificatif d'attribution du numéro SIREN (KBIS ou avis de situation au répertoire SIRENE) :
Nom et prénom du dirigeant
Date, lieu de naissance et nationalité du dirigeant
Adresse personnelle du dirigeant
Convention de formation :
Noms et prénoms des stagiaires
Adresse de l'organisme de formation
Nom, prénom et qualité du signataire pour l'organisme de formation
Nom, prénom et qualité du signataire pour l'entreprise
Contrat de formation :
Nom et prénom du stagiaire
Adresse du stagiaire
Adresse de l'organisme de formation
Nom, prénom et qualité du signataire pour l'organisme de formation
Contrat d'apprentissage :
Numéro de téléphone de l'employeur
Email de l'employeur
Nom et prénom de l'apprenti
Date, lieu de naissance et nationalité de l'apprenti
Adresse de l'apprenti
Numéro de téléphone de l'apprenti
Email de l'apprenti
Nom, prénom et adresse du représentant légal (si l'apprenti est mineur)
Nom, prénom et date de naissance du maître d'apprentissage
Statuts du CFA, personne morale de droit privé :
Noms et prénoms des parties prenantes aux statuts
Liste des personnes qui interviennent dans la réalisation de la prestation :
Noms et prénoms des formateurs
Catégorie de données : Données relatives à des infractions, condamnations ou mesures de sûreté
Bulletin n° 3 du casier judiciaire du dirigeant
Catégorie de données : Vie professionnelle
Contrat d'apprentissage : Information sur la reconnaissance travailleur handicapé de l'apprenti
Titres et qualités des formateurs