JORF n°0167 du 21 juillet 2021

Arrêté du 9 juillet 2021

La directrice générale du Centre national de gestion,

Vu le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 fixant la composition de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 portant composition nominative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres de l'instance collégiale pour la sélection des directeurs d'hôpital

Résumé De nouvelles personnes sont nommées responsables de certaines fonctions dans la sélection des directeurs d'hôpital.

Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2021 portant composition nominative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital, les mots : « Mme Annick VAN-HERZELE, cheffe du département de gestion des directeurs, membre titulaire » sont remplacés par les mots : « M. Alban NIZOU, chef du département de gestion des directeurs, membre titulaire » et les mots : « M. Alban NIZOU, adjoint à la cheffe du département de gestion des directeurs, membre titulaire » sont supprimés.
Les mots : « M. Philippe TOUZY, chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, membre suppléant » sont remplacés par les mots : « M. Philippe TOUZY, chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, membre titulaire ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un membre suppléant au sein d'un organisme

Résumé Mme Corinne SENESCHAL remplace Mme Melissa RAMOS comme membre suppléant dans un arrêté.

Au b du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, les mots : « Mme Melissa RAMOS, directrice d'hôpital, membre suppléant » sont remplacés par les mots : « Mme Corinne SENESCHAL, directrice d'hôpital, membre suppléant ».

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juillet 2021.

Pour la directrice générale du Centre national de gestion et par délégation :

La directrice générale adjointe,

C. Pierrat