JORF n°0164 du 17 juillet 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2021, Mme AYZAC (Pauline, Bénédicte), épouse BIRON, notaire à la résidence de Capdenac (Lot‎), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Capdenac (Lot‎) dont était titulaire Mme AYZAC (Pauline, Bénédicte), épouse BIRON est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2021, Mme AYZAC (Pauline, Bénédicte), épouse BIRON, notaire à la résidence de Capdenac (Lot‎), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Capdenac (Lot‎) dont était titulaire Mme AYZAC (Pauline, Bénédicte), épouse BIRON est supprimé.