JORF n°0163 du 16 juillet 2021

Arrêté du 9 juillet 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de nouveaux pansements interface remboursables et mise à jour des dates de fin de prise en charge

Résumé Nouveaux pansements ajoutés et dates de fin de remboursement mises à jour pour d'autres.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 8 « Pansements interface », dans la rubrique « Société MÖLNLYCKE HEALTH CARE SA (France) (MÖLNLYCKE) » :

a) Sont ajoutés les produits suivants après le code 1387633 :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1391712| Pansements interface,42 cm2, MÖLNLYCKE, MEPITEL ONE, boîte de 10.
Pansements composés d'une trame de polyuréthane transparente enduite sur une seule face (celle en contact avec la plaie) de gel de silicone portant la dénomination commerciale « technologie Safetac ».
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
- Nettoyer la plaie conformément aux pratiques normales et sécher soigneusement la surface cutanée périlésionnelle ;
- Choisir la taille du pansement de façon à ce qu'il recouvre la plaie et déborde sur peau périlésionnelle d'au moins 2 cm ; si nécessaire découper pour ajuster ;
- Retirer le feuillet protecteur en utilisant la partie repliée et appliquer sur la plaie la surface adhérente du pansement ;
- Lisser le pansement pour assurer une bonne isolation de la plaie.
- Si plusieurs pansements sont utilisés, s'assurer que les pores ne sont pas bouchés par leur recouvrement ;
- Appliquer un pansement secondaire absorbant ;
- Fixer avec un dispositif adapté.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2026. | |1387662|Pansements interface, 90 cm2, MÖLNLYCKE, MEPITEL ONE, boîte de 10.
Pansements composés d'une trame de polyuréthane transparente enduite sur une seule face (celle en contact avec la plaie) de gel de silicone portant la dénomination commerciale « technologie Safetac ».
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
- Nettoyer la plaie conformément aux pratiques normales et sécher soigneusement la surface cutanée périlésionnelle ;
- Choisir la taille du pansement de façon à ce qu'il recouvre la plaie et déborde sur peau périlésionnelle d'au moins 2 cm ; si nécessaire découper pour ajuster ;
- Retirer le feuillet protecteur en utilisant la partie repliée et appliquer sur la plaie la surface adhérente du pansement ;
- Lisser le pansement pour assurer une bonne isolation de la plaie.
- Si plusieurs pansements sont utilisés, s'assurer que les pores ne sont pas bouchés par leur recouvrement ;
- Appliquer un pansement secondaire absorbant ;
- Fixer avec un dispositif adapté.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2026. | |1353143|Pansements interface, 195 cm2, MÖLNLYCKE, MEPITEL ONE, boîte de 10.
Pansements composés d'une trame de polyuréthane transparente enduite sur une seule face (celle en contact avec la plaie) de gel de silicone portant la dénomination commerciale « technologie Safetac ».
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
- Nettoyer la plaie conformément aux pratiques normales et sécher soigneusement la surface cutanée périlésionnelle ;
- Choisir la taille du pansement de façon à ce qu'il recouvre la plaie et déborde sur peau périlésionnelle d'au moins 2 cm ; si nécessaire découper pour ajuster ;
- Retirer le feuillet protecteur en utilisant la partie repliée et appliquer sur la plaie la surface adhérente du pansement ;
- Lisser le pansement pour assurer une bonne isolation de la plaie.
- Si plusieurs pansements sont utilisés, s'assurer que les pores ne sont pas bouchés par leur recouvrement ;
- Appliquer un pansement secondaire absorbant ;
- Fixer avec un dispositif adapté.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2026.|

b) La date de fin de prise en charge des codes 1318767, 1398281, 1310910 et 1387633 correspondants à MEPITEL est portée au 1er septembre 2025 ;
c) La date de fin de prise en charge des codes 1356035, 1337210, 1306936 et 1335607 correspondants à MEPITEL ONE est portée au 15 février 2027.

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté devient officiel 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune