Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une régie d'avances pour le Soudan
Résumé Une caisse spéciale est mise en place au Soudan pour payer des dépenses précises.
Il est institué auprès de l'institut français régional du Soudan une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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