ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DÉNOMMÉ « GIP CPAGE »

Les dispositions de la convention constitutive sont modifiées comme suit :
1° A l'article 1er, la liste des membres du groupement est complétée des adhésions et corrigée des retraits comme suit :
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Interdépartemental 03360 AINAY LE CHÂTEAU
« - le Groupement Hospitalier Intercommunal du Vexin 95510 AINCOURT
« - le Centre Hospitalier Avenue Georges Clémenceau 63600 AMBERT
« - le Centre Hospitalier Intercommunal d'AMBOISE - CHATEAU-RENAULT 37403
« - la Maison de Retraite d'ANCY LE FRANC 89160
« - le Centre Hospitalier d'Antibes - Juan les Pins Route nationale 7 06606 ANTIBES
« - le Groupement d'Intérêt Public du Triangle d'Or à ARBOIS 39600
« - le Centre Hospitalier d'ARPAJON 91290
« - le Centre Hospitalier d'AUTUN 71407
« - le Centre Hospitalier 2 boulevard de Verdun BP 69 89011 AUXERRE
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne 4, avenue Pierre Scherrer BP 99 89011 AUXERRE
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Crèche Interhospitalière d'AUXERRE 89000
« - le Foyer Départemental de l'Enfance d'AUXERRE 89010
« - la Maison de Retraite Départementale et de Cure Médicale de l'Yonne 7, avenue de Lattre de Tassigny BP 90 89011 AUXERRE
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie Intershospitalière Rue des Caillottes ZI Plaine des Isles 89000 AUXERRE
« - l'Hôpital Local 5, rue du Château 21130 AUXONNE
« - le Centre de Soins et d'Hébergement de Longue Durée J. WEINMAN Rue des Cerisiers 25720 AVANNE-AVENAY
« - le Groupement de Coopération Sanitaire PSSM 1 boulevard d'argonne 55000 BAR LE DUC
« - l'Hôpital Saint Nicolas 2, rue Gaston Cheq 10202 BAR SUR AUBE
« - le Centre Hospitalier de BAR-SUR-SEINE, 6 Rue du Stade 10110 BAR SUR SEINE
« - l'Hôpital Pasteur - Vallery - Radot 17, rue Pierret et Marie CURIE 76360 BARENTIN
« - l'Hôpital Local 1 av. Président Kennedy BP 54069 25114 BAUME LES DAMES
« - le Centre de Soins de Longue Durée du Territoire de Belfort à BAVILLIERS 90800
« - le Centre Hospitalier Intercommunal des Portes de l'Oise à BEAUMONT SUR OISE 95260
« - le Centre Hospitalier de BELLEY 01306
« - le Centre Hospitalier “Anne de Ticheville” BP 353 27303 BERNAY
« - le Centre de Long Séjour Bellevaux 29, quai de Strasbourg BP 29 25012 BESANCON
« - le Centre de Soins Tilleroyes Ambroise Paré 46-48, chemin du Sanatorium 25030 BESANCON
« - le Centre Hospitalier Universitaire de BESANCON 25031
« - le Centre Hospitalier Départemental de BISCHWILLER 67240
« - la Maison de Retraite 12, rue Viette 25310 BLAMONT
« - l'Hôpital Local de BOURBONNE LES BAINS 52400
« - le Centre Hospitalier de BOURGOIN-JALLIEU 38317
« - le Syndicat Interhospitalier 24, avenue Adrien Daurelle 05105 BRIANCON
« - l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube de BRIENNE LE CHATEAU 10500
« - la Maison de Retraite et de Cure Médicale 4, rue Marie Noël BP 43 89210 BRIENON SUR ARMENCON
« - le Centre Hospitalier 2, rue Michel de l'Hôpital 43100 BRIOUDE
« - l'Etablissement Public de santé Alsace Nord de BRUMATH 67170
« - l'Hôpital local La Grafenbourg de BRUMATH 67170
« - le Centre de Pédiatrie et de Rééducation 78830 BULLION
« - l'Hôpital Saint Roch de BUZANCAIS 36500
« - le Centre Hospitalier de CALAIS 62107
« - le Centre Hospitalier de CAPESTERRE BELLE EAU 97130
« - le Centre Hospitalier Antoine Gayraud Route de Saint Hilaire 11890 CARCASSONNE
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Charcot de CAUDAN 56850
« - le Centre Hospitalier René Dubos Pontoise 6, avenue de l'Ile de France BP 79 PONTOISE 95303 CERGY PONTOISE
« - l'Hôpital Local 16, rue de la Boutière 71150 CHAGNY
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey 71331 CHALON SUR SAONE
« - le Centre Hospitalier William Morey 7, quai de l'Hôpital BP 120 71321 CHALON SUR SAONE
« - le Groupement de Coopération Sanitaire E-santé Bourgogne, 5, Rue Georges Maugey 71100 CHALON SUR SAONE
« - le Syndicat Interhospitalier du Châlonnais CHS de Sevrey Rue Auguste Champion 71331 CHALON SUR SAONE
« - le Groupement d'Intérêt Public Logistique Sud-Marne de CHALONS EN CHAMPAGNE 51022
« - la Maison de Retraite de CHAMPCEVRAIS 89220
« - la Maison de Retraite Les Lavières de CHAMPLITTE 70600
« - la Maison de Retraite Intercommunale 45, route de la Mothe 89120 CHARNY
« - le Centre Hospitalier de CHAROLLES 71120
« - le Centre Hospitalier Général de CHARTRES 28018
« - le Centre Hospitalier 42, rue Jean-Marie Thèvenin 58120 CHÂTEAU CHINON
« - le Centre Hospitalier de CHATEAUROUX 36019
« - le Groupement de Coopération Sanitaire INFOTECH 36 de CHATEAUROUX 36019
« - la Maison de Retraite de CHATEL CENSOIR 89660
« - le Centre Hospitalier de CHATILLON SUR INDRE 36700
« - le Centre de Rééducation Fonctionnelle du Cantal à CHAUDES AIGUES 15110
« - le Centre Hospitalier de Chaumont, 2, rue Jeanne d'Arc 52014 CHAUMONT
« - l'Etablissement Public Médico-Social 1, rue de la Croix Blanche 89700 CHENEY
« - le Centre Hospitalier 14, route de Beaugy BP 174 58503 CLAMECY
« - le Centre de Long et Moyen Séjour “Fondation Roguet” 58, rue Georges BOISSEAU 92110 CLICHY
« - l'Hôpital Local 13 place de l'Hôpital BP 27 71250 CLUNY
« - le Centre Départemental de Repos et de Soins de COLMAR 68020
« - les Hôpitaux Civils 39, avenue de la Liberté 68024 COLMAR
« - la Maison de Retraite Sainte Clotilde 1, rue Millet Hugot 89480 COULANGES SUR YONNE
« - la Maison d'Enfants Saint Henri de COULANGES SUR YONNE 89480
« - le Centre Hospitalier Rue Gabriel PERI 77527 COULOMMIERS
« - la Maison de Retraite 89560 COURSON LES CARRIERES
« - le Foyer de Vie Départemental Gérard Vivien Rue de Masselin à COURVILLE SUR EURE 28190
« - la Maison de Retraite de COUTRAS 33230
« - l'Hôpital Local de la Presqu'île du CROZON 29160
« - la Maison de Retraite 70180 DAMPIERRE SUR SALON
« - le Centre Hospitalier Durecu - Lavoisier 116, rue Louis Pasteur BP 11 76161 DARNETAL
« - le Centre Hospitalier de DIEPPE 76202
« - l'Hôpital Local 3, rue Marcellin Vollat 71160 DIGOIN
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de la Chartreuse 1 bd Chanoine Kir BP 1514 21033 DIJON
« - le Centre Hospitalier Universitaire 1 bd Jeanne d'Arc BP 1542 21033 DIJON
« - l'Etablissement Public Communal d'Accueil de Personnes Agées de la Ville de Dijon à DIJON 21000
« - le Centre Hospitalier Louis Pasteur Avenue Léon Jouhaux BP 79 39108 DOLE
« - le Centre Hospitalier Spécialisé du Jura à DOLE 39108
« - l'Etablissement Public Educatif et Social de DOLE 39107
« - le Groupement d'Intérêt Public pour l'Elimination des Dechets de Soins du Jura à DOLE 39108
« - le Syndicat Interhospitalier Blanchisserie à DOLE 39000
« - l'Etablissement Public de Santé Docteur Thuet d'ENSISHEIM 68190
« - L'EHPAD Les Tilleuls d'ENTRE DEUX GUIERS 38380
« - L'Etablissement Public Spécialisé en Santé Mentale, Centre Hospitalier d'ERSTEIN 67152
« - le Centre Hospitalier d'ERSTEIN 67152
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Solidarité Doubs Handicap d'ETALANS 25580
« - le Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan Etampes à ETAMPES 91152
« - l'Etablissement Public de Santé “Barthélémy Durand” Avenue du 8 mai 1945 BP 69 91152 ETAMPES
« - le Centre Hospitalier 2, rue de Clèves BP 109 76260 EU
« - le Syndicat Interhospitalier Eure-Seine à EVREUX 27023
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de Navarre à EVREUX 27022
« - le Centre Hospitalier de FLORAC 48400
« - le Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne 55 boulevard Joffre 77305 FONTAINEBLEAU
« - l'Hôpital Local de FRAIZE 88230
« - l'Etablissement Public National 1 allée des Thuyas 94261 FRESNES
« - l'Hôpital Local de FUMEL 47500
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de GENTILLY 94250
« - le Centre Hospitalier de GERARDMER 88407
« - le Centre Hospitalier “Pierre Dezarnaulds” 2, avenue Villejean BP 89 45503 GIEN
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Laboratoire de Biologie Médicale Anne de Beaujeu de GIEN 45500
« - le Centre Hospitalier Route de Rouen BP 83 27140 GISORS
« - l'Hôpital Local de GOURNAY EN BRAY 76220
« - le Centre Hospitalier Sainte Marie de GRAND-BOURG - MARIE GALLANTE 97112
« - le Centre Hospitalier du Val de Saône “P. VITTER” Rue de la l'Arsenal BP 155 70104 GRAY
« - le Centre Hospitalier Universitaire de GRENOBLE 38043
« - le Centre hospitalier Charles Haby de GUEBWILLER 68500
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Florival-Harth-Vallée de GUEBWILLER 68504
« - l'Hôpital Local Alfred Brard à GUEMENE SUR SCORFF 56160
« - le Centre hospitalier d'HAGUENAU 67500
« - la Maison de Retraite d'HASPARREN 64240
« - le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à HONFLEUR 14600
« - le Centre de Soins Le Neuenberg à INGWILLER 67340
« - l'Hôpital Local 21, rue Victor Hugo BP 20 21120 IS SUR TILLE
« - le Syndicat Interhospitalier du Limousin à ISLE 87170
« - le Centre Hospitalier Paul Ardier 13, rue du Docteur Sauvat BP 84 63503 ISSOIRE
« - la Maison de Retraite Epiant Simon à ISSY L'EVEQUE 71760
« - le Centre Hospitalier 5, avenue Gambetta BP 229 89306 JOIGNY
« - le Syndicat Interhospitalier de la Pharmacie à JOIGNY 89300
« - l'Hôpital Local de JOSSELIN 56120
« - le Centre Hospitalier du Nord à KOUMAC 98850
« - le Centre Hospitalier Henri Dunant 58405 LA CHARITE SUR LOIRE
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Pierre Lôo à LA CHARITE SUR LOIRE 58405
« - le Centre Médical de LA GUICHE 71220
« - le Centre Hospitalier de LA MURE 38350
« - le Centre Hospitalier “Les Murets" 17, rue du Général Leclerc 94510 LA QUEUE EN BRIE
« - l'Hôpital Local de LA ROCHE BERNARD 56130
« - l'Hôpital Andrevetan de LA ROCHE SUR FORON 74800
« - la Maison de Retraite Cordelier Rue de Pouilly 21820 LABERGEMENT LES SEURRE
« - la Maison de Retraite de LAIGNES 21330
« - le Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de LAMBALLE 22405
« - l'Hôpital Local “Pierre Gallice” Rue du 19 mars 1962 43300 LANGEAC
« - le Centre Hospitalier de LANGOGNE 48300
« - le Centre Hospitalier de LANGRES 52200
« - l'Hôpital Local de LANMEUR 29227
« - le Centre Hospitalier Psychothérapique de Nancy à LAXOU 54521
« - le Centre Hospitalier du Blanc à LE BLANC 36300
« - l'Hôpital Local de LE FAOUET 56320
« - l'Hôpital Local de LE FRANCOIS 97240
« - le Groupe Hospitalier de LE HAVRE 76083
« - le Syndicat Interhospitalier de Mangot Vulcin de LE LAMENTIN 97286
« - l'Hôpital Local Yves Lanco de LE PALAIS 56360
« - la Maison de Retraite « Les Filaos » LE ROBERT 97231
« - le Centre Hospitalier Côte de Lumière de LES SABLES D'OLONNE 85108
« - Le Groupement de Coopération Sanitaire Energelog de LES SABLES d'OLONNE 85109
« - la Maison de Retraite Départementale de LEVES 28300
« - le Centre Hospitalier de LIBOURNE 33505
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie de LIBOURNE 33505
« - le Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine de LILLEBONNE 76170
« - la Maison de Retraite de L'ISLE SUR LE DOUBS 25250
« - le Centre Hospitalier Général de LONGJUMEAU 91161
« - le Centre Hospitalier de LONGUE JUMELLES 49160
« - la Maison d'Accueil pour Personnes Agées de LONGVIC 21600
« - le Centre Hospitalier 55, rue du Dr Jean-Michel BP 364 39016 LONS LE SAUNIER
« - le Centre Hospitalier de Bretagne Sud de LORIENT 56100
« - l'Hôpital Local de LORMES 58140
« - l'Hôpital Local “La Basse Maconnière” 71500 LOUHANS
« - le Centre Hospitalier Boulevard Louis Escande 71018 MACON
« - la Résidence Départementale d'Accueil et de Soins Rue Jean Bouvet 71018 MACON
« - l'Hôpital Local de MALESTROIT 56140
« - la Maison de Retraite “Alexis Marquiset” 40, rue de la Gare BP 17 25620 MAMIROLLE
« - le Centre Hospitalier du Marin de LE MARIN 97290
« - le Centre Hospitalier Intercommunal de MARMANDE-TONNEINS 47207
« - le Centre Hospitalier de Marvejols, Chemin Jean Fontugne 48100 MARVEJOLS
« - le Groupement de Coopération Sanitaire « Blanchisserie Interhospitalière Seine et Marne » dit « GCS BIH 77 » de MEAUX 77100
« - le Groupement de Coopération Sanitaire « Groupe Hospitalier de l'Est Francilien » dit « GHEF » de MEAUX 77100
« - le Centre Hospitalier de MENDE 48000
« - le Groupement de Coopération Sanitaire de Blanchisserie à METZ 57070
« - la Maison de Retraite 3B route de Dijon 21310 MIREBEAU SUR BEZE
« - le Centre Médical de Rééducation Pédiatrique Romans Ferrari à MIRIBEL 01700
« - l'Hôpital Local de MOLSHEIM 67125
« - le Centre Hospitalier du Belvédère 72, rue Louis Pasteur BP 45 76131 MONT SAINT AIGNAN
« - le Centre Hospitalier BP 189 71307 MONTCEAU LES MINES
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Hôpitaux de Montceau 71307 MONTCEAU LES MINES
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Le Valmont à MONTELEGER 26760
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie Inter-Hospitalière Vals de Drôme à MONTELEGER 26760
« - la Maison de Retraite “Résidence Verdier” 5 allée de la Vallière 92120 MONTROUGE
« - l'Hôpital Local de MONTSEGUR 33580
« - l'Etablissement Public Départemental Autonome de Gestion d'EHPAD Publics de l'Essonne (EPDAGEPE) à MORANGIS 91420
« - l'Hôpital Local de MORTEAU 25503
« - la Maison de Retraite 21500 MOUTIERS SAINT JEAN
« - la Maison de Retraite de MUGRON 40250
« - L'hôpital local Loewel de MUNSTER 68140
« - le SINCAL à NANCY 54052
« - le Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers 403 av. de la République BP 1403 92014 NANTERRE
« - le Syndicat Interhospitalier de la Blanchisserie à NAZELLES NEGRON 37530
« - le Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien à NEUFCHATEAU 88307
« - le Centre Hospitalier de NEUCHATEL EN BRAY 76270
« - l'Etablissement Public de Santé Mentale de Ville Evrard à NEUILLY SUR MARNE 93332
« - le Centre Hospitalier de Courbevoie - Neuilly sur Seine à NEUILLY SUR SEINE 92205
« - le Centre Hospitalier 1, avenue Colbert 58033 NEVERS
« - le Centre Hospitalier Universitaire 5, rue Hoche 30029 NIMES
« - le Centre Hospitalier de Nouvelle Calédonie à NOUMEA 98849
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Albert Bousquet de NOUMEA 98845
« - le Centre Hospitalier.25220 NOVILLARS
« - le Centre Hospitalier d'OLORON SAINTE MARIE 64404
« - l'Hôpital intercommunal du canton vert d'ORBEY 68370
« - l'Hôpital Local Saint Louis à ORNANS 25290
« - le Centre Hospitalier d'ORSAY 91401
« - le Centre Hospitalier d'ORTHEZ 64301
« - l'EHPAD La Pie Voleuse de PALAISEAU 91120
« - le Centre Hospitalier de PARAY LE MONIAL 71604
« - l'Institut National des Invalides à PARIS 75700
« - l'Hôpital Local de PENNE D'AGENAIS 47140
« - le Centre Hospitalier 1, rue Henri Haeffely 68120 PFASTATT
« - le Centre Hospitalier 10 boulevard Beauvallet 45308 PHITIVIERS
« - le Centre Hospitalier Universitaire de POITIERS 86021
« - l'Hôpital Local Avenue Foch BP 95 39801 POLIGNY
« - le Centre Hospitalier Place Colombe BP 269 54701 PONT A MOUSSON
« - la Maison de Retraite Intercommunale de Pont Sur Yonne - Villeblevin 52 faubourg de Villeperrot 89140 PONT SUR YONNE
« - le Centre Hospitalier de l'Estran de PONTORSON 50170
« - la Maison de Retraite de Nantou à POURRAIN 89240
« - le Centre Hospitalier Léon Binet Route de Chalautre BP 212 77488 PROVINS
« - le Centre Hospitalier de QUIMPERLE 29391
« - le Syndicat Interhospitalier Ellé Laïta de QUIMPERLE 29391
« - le Centre de Réadaptation BP 5 25440 QUINGEY
« - le Centre Hospitalier de RAMBOUILLET 78514
« - l'Hôpital Local Jacques Mellez de RAON L'ETAPE 88110
« - la Maison de Retraite de RAVIERES 89390
« - le Syndicat Interhospitalier de Bretagne 4, rue Prof. J. PECKER 35065 RENNES
« - le Centre Hospitalier Guy Thomas Boulevard Etienne Clementel BP 167 63204 RIOM
« - l'EHPAD Saint-Sébastien BP 88 68172 RIXHEIM
« - le Centre Hospitalier de ROMORANTIN LANTHENAY 41206
« - le Centre Hospitalier 67560 ROSHEIM
« - le Centre Hospitalier Universitaire - Hôpital Charles Nicolle 1, rue de Germont 76031 ROUEN
« - le Centre Henri Becquerel de ROUEN 76038
« - le Centre Hospitalier de ROUFFACH 68250
« - la Maison de Retraite Château Vorget 11, rue du Vieux Moulin 25680 ROUGEMONT
« - le Centre Hospitalier de RUEIL MALMAISON 92500
« - le Centre Hospitalier de SAINT BRIEUC 22023
« - la Maison de Retraite de SAINT BRIS LE VINEUX 89530
« - le Centre Hospitalier des Quatre Villes 3 place de Silly 92211 SAINT CLOUD
« - le Centre Hospitalier de SAINT DIE DES VOSGES 88187
« - le Groupement de Coopération Sanitaire du kemberg à SAINT DIE DES VOSGES 88100
« - le Centre Hospitalier de SAINT DIZIER 52115
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de la Haute Marne à SAINT DIZIER 52108
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Nord Haute Marne à SAINT DIZIER 52115
« - le Syndicat Interhospitalier de la Vallée de la Marne à SAINT DIZIER 52108
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Laboratoire du Triangle à SAINT DIZIER 52115
« - le Centre Hospitalier de SAINT ESPRIT 97270
« - la Maison de Retraite de SAINT FARGEAU 89170
« - la Maison de Retraite de SAINT FLORENTIN 89600
« - le Centre Hospitalier 2, avenue du Dr Mallet BP 49 15102 SAINT FLOUR
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie Interhospitalière de SAINT GERMAIN EN LAYE 78100
« - la Maison de Retraite La Saône à SAINT JEAN DE LOSNE 21170
« - l'Hôpital Romain Blondet de SAINT JOSEPH 97212
« - le Centre Hospitalier de SAINT LAURENT DU PONT 38380
« - l'Hôpital Rhumatologique de SAINT MARTIN D'URIAGE 38410
« - l'EHPAD “Vivre Ensemble” de SAINT PIERRE EN FAUCIGNY 74800
« - le Centre Hospitalier François DUNAN 20, rue Maître G. LEFEVRE BP 4216 97500 SAINT PIERRE ET MIQUELON
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Institut de Cancérologie Lucien Neuwirth à SAINT PRIEST EN JAREZ 42271
« - la Maison de Retraite Résidence Gandrille en Bel Air 89520 SAINT SAUVEUR EN PUISAYE
« - le Centre Hospitalier de SAINTE FOY LA GRANDE 33220
« - l'EHPAD La Forêt de Séquigny à SAINTE GENEVIEVE DES BOIS 91704
« - le Centre Hospitalier 12, rue Florion 51801 SAINTE MENEHOULD
« - le Centre Médico-Social et Pedagogique de SAINTE SAVINE 10300
« - le Centre Hospitalier Intercommunal du Pays du Revermont BP 101 39110 à SALINS LES BAINS
« - les Hôpitaux du Mont Blanc à SALLANCHES 74703
« - la Maison de Retraite de Jean Michel de SAULX DE VESOUL 70240
« - le Centre Hospitalier de SAUMUR 49403
« - le Centre Hospitalier Sainte Catherine à SAVERNE 67703
« - l'EHPAD de SAVIGNY SUR ORGE 91600
« - la Maison de Retraite de SCEY SUR SAONE 70360
« - la Maison de Retraite Résidence Colbert à SEIGNELAY 89250
« - le Centre Hospitalier Robert Morlevat 3, avenue Pasteur 21140 SEMUR EN AUXOIS
« - le Groupement de Coopération Sanitaire IRM de SEMUR EN AUXOIS 21140
« - l'Hôpital Local de SENONES 88210
« - le Centre Hospitalier 1, avenue Pierre de Coubertin 89108 SENS
« - le Centre Hospitalier de Rouvray à SOTTEVILLE LES ROUEN 76301
« - le Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg à STRASBOURG 67000
« - le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux à TALENCE 33404
« - le Centre Hospitalier BP 89 63307 THIERS
« - le Centre Hospitalier L.-J. Gregory à THUIR 66301
« - le Groupement d'Intérêt Public COOPELOG 66301 THUIR
« - le Centre Hospitalier BP 127 89700 TONNERRE
« - la Maison de Retraite 16, avenue A. BRIAND 89130 TOUCY
« - le Centre d'Hébergement “Les Marronniers” Place Claude Burgat 71320 TOULON SUR ARROUX
« - l'Hôpital de Belnay à TOURNUS 71700
« - l'Hôpital Maison de Retraite des TROIS ILETS 97229
« - le Centre Hospitalier de TROYES 10003
« - le Groupement d'Intérêt Public Logistique Interhospitalier de l'Aube à TROYES 10003
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Laboratoires de l'Aube à TROYES 10003
« - l'UGECAM de VANDOEUVRE LES NANCY 54519
« - la Maison du Mineur à VENCE 06141
« - la Maison de Retraite 1, rue de l'Hôpital 71350 VERDUN SUR LE DOUBS
« - la Maison de Retraite Saint François à VERMENTON 89270
« - le Centre Hospitalier de VERNEUIL SUR AVRE 27137
« - la Maison de Retraite Léon Maugé à VERRIERES LES BUISSON 91370
« - le Centre Hospitalier Intercommunal de la Haute Saône 41, avenue A. BRIAND BP 409 70014 VESOUL
« - l'Hôpital local à VILLEDIEU LES POELES 50800
« - le Centre Hospitalier Paul Guiraud de VILLEJUIF 94806
« - l'Hôpital “Roland Bonnion” 87, rue Carnot BP 92 89500 VILLENEUVE SUR YONNE
« - le Centre Hospitalier Auxois Morvan de VITTEAUX 21350
« - le Centre Hospitalier Intercommunal de la Lauter à WISSEMBOURG 67166
« - l'Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT 76190
« - et toutes autres personnes morales dont l'adhésion viendrait à être acceptée par la suite, un Groupement d'Intérêt Public dénommé “GIP-C PAGE” régi par la présente convention. »
2° L'article 6 est ainsi modifié :
a) L'article 6.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chacun des soussignés fait apport au Groupement d'une somme en numéraire fixée en fonction de l'utilisation des produits et services définis à l'article 2.
« L'apport en numéraire de chacun des membres correspond à 1 (un) % de la valeur des produits qu'il utilise, calculée de la même manière que les droits sociaux (voir art. 7.1 ci-après).
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Interdépartemental 03360 AINAY LE CHÂTEAU apporte au Groupement la somme de 434 euros
« - le Groupement Hospitalier Intercommunal du Vexin 95510 AINCOURT apporte au Groupement la somme de 2 115 euros
« - le Centre Hospitalier 63600 AMBERT apporte au Groupement la somme de 671 euros
« - le Centre Hospitalier Intercommunal AMBOISE - CHATEAU-RENAULT 37403 apporte au Groupement la somme de 876 euros
« - la Maison de Retraite d'ANCY LE FRANC, 89160 apporte au Groupement la somme de 36 euros
« - le Centre Hospitalier d'Antibes - Juan les Pins 06606 ANTIBES apporte au Groupement la somme de 1 668 euros
« - le Groupement d'Intérêt Public du Triangle d'Or 39600 ARBOIS apporte au Groupement la somme de 45 euros
« - le Centre Hospitalier 91290 ARPAJON apporte au Groupement la somme de 861 euros
« - le Centre Hospitalier d'AUTUN 71407 apporte au Groupement la somme de 254 euros
« - le Centre Hospitalier 89011 AUXERRE apporte au Groupement la somme de 1 655 euros
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne 89011 AUXERRE apporte au Groupement la somme de 802 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Crèche Interhospitalière 89000 AUXERRE apporte au Groupement la somme de 66 euros
« - le Foyer Départemental de l'Enfance d'AUXERRE 89010 apporte au Groupement la somme de 19 euros
« - la Maison de Retraite Départementale et de Cure Médicale de l'Yonne 89011 AUXERRE apporte au Groupement la somme de 710 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie Interhospitalière 89000 AUXERRE apporte au Groupement la somme de 38 euros
« - l'Hôpital Local 21130 AUXONNE apporte au Groupement la somme de 324 euros
« - le Centre de Soins et d'Hébergement de Longue Durée J. WEINMAN 25720 AVANNE-AVENAY apporte au Groupement la somme de 85 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire PSSM 55000 BAR LE DUC apporte au Groupement la somme de 50 euros
« - l'Hôpital Saint Nicolas 10202 BAR SUR AUBE apporte au Groupement la somme de 118 euros
« - le Centre Hospitalier 10110 BAR SUR SEINE apporte au Groupement la somme de 818 euros
« - l'Hôpital Pasteur - Vallery - Radot 76360 BARENTIN apporte au Groupement la somme de 265 euros
« - l'Hôpital Local 25114 BAUME LES DAMES apporte au Groupement la somme de 189 euros
« - le Centre de Soins de Longue Durée du Territoire de Belfort 90800 BAVILLIERS apporte au Groupement la somme de 631 euros
« - le Centre Hospitalier Intercommunal des Portes de l'Oise 95260 BEAUMONT SUR OISE apporte au Groupement la somme de 1 976 euros
« - le Centre Hospitalier de BELLEY 01306 apporte au Groupement la somme de 857 euros
« - le Centre Hospitalier “Anne de Ticheville” 27303 BERNAY apporte au Groupement la somme de 825 euros
« - le Centre de Long Séjour Bellevaux 25012 BESANCON apporte au Groupement la somme de 452 euros
« - le Centre de Soins Tilleroyes Ambroise Paré 25030 BESANCON apporte au Groupement la somme de 45 euros
« - le Centre Hospitalier Universitaire de BESANCON 25031 apporte au Groupement la somme de 4 193 euros
« - le Centre Hospitalier Départemental de BISCHWILLER 67240 apporte au Groupement la somme de 1 901 euros
« - la Maison de Retraite 25310 BLAMONT apporte au Groupement la somme de 100 euros
« - l'Hôpital Local de BOURBONNE LES BAINS 52400 apporte au Groupement la somme de 418 euros
« - le Centre Hospitalier de BOURGOIN-JALLIEU 38317 apporte au Groupement la somme de 1 119 euros
« - le Syndicat Interhospitalier de BRIANCON 05105 apporte au Groupement la somme de 19 euros
« - l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube de BRIENNE LE CHATEAU 10500 apporte au Groupement la somme de 1 947 euros
« - la Maison de Retraite et de Cure Médicale 89210 BRIENON SUR ARMENCON apporte au Groupement la somme de 205 euros
« - le Centre Hospitalier 43100 BRIOUDE apporte au Groupement la somme de 489 euros
« - l'Etablissement Public de Santé Alsace Nord de BRUMATH 67170 n'apporte aucune somme en numéraire
« - l'Hôpital local La Grafenbourg de BRUMATH 67170 apporte au Groupement la somme de 919 euros
« - le Centre de Pédiatrie et de Rééducation de BULLION 78830 apporte au Groupement la somme de 522 euros
« - l'Hôpital Saint Roch de BUZANCAIS 36500 apporte au Groupement la somme de 199 euros
« - le Centre Hospitalier de CALAIS 62107 apporte au Groupement la somme de 1 125 euros
« - le Centre Hospitalier de CAPESTERRE BELLE EAU 97130 apporte au Groupement la somme de 127 euros
« - le Centre Hospitalier Antoine Gayraud 11890 CARCASSONNE apporte au Groupement la somme de 2 328 euros
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Charcot de CAUDAN 56850 apporte au Groupement la somme de 329 euros
« - le Centre Hospitalier René Dubos Pontoise 95303 CERGY PONTOISE apporte au Groupement la somme de 2 487 euros
« - l'Hôpital Local 71150 CHAGNY apporte au Groupement la somme de 230 euros
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey 71331 CHALON SUR SAONE apporte au Groupement la somme de 1 017 euros
« - le Centre Hospitalier William Morey 71321 CHALON SUR SAONE apporte au Groupement la somme de 1 642 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire E-Santé Bourgogne 71100 CHALON SUR SAONE apporte au Groupement la somme de 1 150 euros
« - le Syndicat Interhospitalier du Châlonnais CHS de Sevrey 71331 CHALON SUR SAONE apporte au Groupement la somme de 43 euros
« - le Groupement d'Intérêt Public Logistique Sud-Marne de CHALONS EN CHAMPAGNE 51022 apporte au Groupement la somme de 87 euros
« - la Maison de Retraite de CHAMPCEVRAIS 89220 apporte au Groupement la somme de 52 euros
« - la Maison de Retraite Les Lavières de CHAMPLITTE 70600 apporte au Groupement la somme de 107 euros
« - la Maison de Retraite Intercommunale 89120 CHARNY apporte au Groupement la somme de 19 euros
« - le Centre Hospitalier de CHAROLLES 71120 apporte au Groupement la somme de 77 euros
« - le Centre Hospitalier Général de CHARTRES 28018 apporte au Groupement la somme de 2 771 euros
« - le Centre Hospitalier 58120 CHÂTEAU CHINON apporte au Groupement la somme de 347 euros
« - le Centre Hospitalier de CHATEAUROUX 36019 apporte au Groupement la somme de 1 827 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire INFOTECH 36 de CHATEAUROUX 36019 apporte au Groupement la somme de 45 euros
« - la Maison de Retraite de CHATEL CENSOIR 89660 apporte au Groupement la somme de 54 euros
« - le Centre Hospitalier de CHATILLON SUR INDRE 36700 apporte au Groupement la somme de 292 euros
« - le Centre de Rééducation Fonctionnelle du Cantal à CHAUDES AIGUES 15110 apporte au Groupement la somme de 56 euros
« - le Centre Hospitalier 52014 CHAUMONT apporte au Groupement la somme de 1 683 euros
« - l'Etablissement Public Médico-Social 89700 CHENEY apporte au Groupement la somme de 27 euros
« - le Centre Hospitalier 58503 CLAMECY apporte au Groupement la somme de 394 euros
« - le Centre de Long et Moyen Séjour “Fondation Roguet” 92110 CLICHY apporte au Groupement la somme de 517 euros
« - l'Hôpital Local 71250 CLUNY apporte au Groupement la somme de 252 euros
« - le Centre Départemental de Repos et de Soins de COLMAR 68020 n'apporte aucune somme en numéraire.
« - les Hôpitaux Civils 68024 COLMAR apportent au Groupement la somme de 4 672 euros
« - la Maison de Retraite Sainte Clotilde 89480 COULANGES SUR YONNE apporte au Groupement la somme de 67 euros
« - la Maison d'Enfants Saint Henri de COULANGES SUR YONNE 89480 apporte au Groupement la somme de 17 euros
« - le Centre Hospitalier 77527 COULOMMIERS apporte au Groupement la somme de 1 233 euros
« - la Maison de Retraite 89560 COURSON LES CARRIERES apporte au Groupement la somme de 81 euros
« - le Foyer de Vie Départemental de COURVILLE SUR EURE 28190 apporte au Groupement la somme de 180 euros
« - la Maison de Retraite de COUTRAS 33230 apporte au Groupement la somme de 102 euros
« - l'Hôpital Local de la Presqu'Île du CROZON 29160 apporte au Groupement la somme de 96 euros
« - la Maison de Retraite 70180 DAMPIERRE SUR SALON apporte au Groupement la somme de 27 euros
« - le Centre Hospitalier Durecu - Lavoisier 76161 DARNETAL apporte au Groupement la somme de 408 euros
« - le Centre Hospitalier de DIEPPE 76202 apporte au Groupement la somme de 1 853 euros
« - l'Hôpital Local 71160 DIGOIN apporte au Groupement la somme de 182 euros
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de la Chartreuse 21033 DIJON apporte au Groupement la somme de 969 euros
« - le Centre Hospitalier Universitaire 21033 DIJON apporte au Groupement la somme de 6 320 euros
« - l'Etablissement Public Communal d'Accueil de Personnes Agées de la Ville de Dijon à DIJON 21000 apporte au Groupement la somme de 150 euros
« - le Centre Hospitalier Louis Pasteur 39108 DOLE apporte au Groupement la somme de 1 195 euros
« - le Centre Hospitalier Spécialisé du Jura à DOLE 39108 apporte au Groupement la somme de 936 euros
« - l'Etablissement Public Educatif et Social de DOLE 39107 apporte au Groupement la somme de 208 euros
« - le Groupement d'Intérêt Public pour l'Elimination des Déchets de Soins du Jura à DOLE 39108 apporte au Groupement la somme de 24 euros
« - le Syndicat Interhospitalier Blanchisserie à DOLE 39000 apporte au Groupement la somme de 34 euros
« - l'Etablissement Public de Santé Docteur Thuet d'ENSISHEIM 68190 apporte au Groupement la somme de 510 euros
« - l'EHPAD Les Tilleuls 38380 ENTRE DEUX GUIERS apporte au Groupement la somme de 75 euros
« - L'Etablissement Public Spécialisé en Santé Mentale, Centre Hospitalier d'ERSTEIN 67152 n'apporte aucune somme en numéraire.
« - le Centre Hospitalier d'ERSTEIN 67152 n'apporte aucune somme en numéraire.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Solidarité Doubs Handicap d'ETALANS 25580 apporte au Groupement la somme de 262 euros
« - le Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan Etampes à ETAMPES 91152 apporte au Groupement la somme de 1 646 euros
« - l'Etablissement Public de Santé “Barthélémy Durand” 91152 ETAMPES apporte au Groupement la somme de 1 311 euros
« - le Centre Hospitalier EU 76260 apporte au Groupement la somme de 287 euros
« - le Syndicat Interhospitalier Eure-Seine à EVREUX 27023 apporte au Groupement la somme de 2 803 euros
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de Navarre à EVREUX 27022 apporte au Groupement la somme de 109 euros
« - le Centre Hospitalier de FLORAC 48400 apporte au Groupement la somme de 492 euros
« - le Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne 77305 FONTAINEBLEAU apporte au Groupement la somme de 3 107 euros
« - l'Hôpital Local de FRAIZE 88230 apporte au Groupement la somme de 46 euros
« - l'Etablissement Public National 94261 FRESNES apporte au Groupement la somme de 545 euros
« - l'Hôpital Local de FUMEL 47500 apporte au Groupement la somme de 39 euros
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de GENTILLY 94250 apporte au Groupement la somme de 199 euros
« - le Centre Hospitalier de GERARDMER 88407 apporte au Groupement la somme de 261 euros
« - le Centre Hospitalier “Pierre Dezarnaulds” 45503 GIEN apporte au Groupement la somme de 948 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Laboratoire de Biologie Médicale Anne De Beaujeu de GIEN 45500 apporte au Groupement la somme de 47 euros
« - le Centre Hospitalier 27140 GISORS apporte au Groupement la somme de 576 euros
« - l'Hôpital Local de GOURNAY EN BRAY 76220 apporte au Groupement la somme de 160 euros
« - le Centre Hospitalier Sainte Marie de GRAND BOURG - MARIE GALLANTE 97112 apporte au Groupement la somme de 99 euros
« - le Centre Hospitalier du Val de Saône “P. VITTER” 70104 GRAY apporte au Groupement la somme de 799 euros
« - le Centre Hospitalier Universitaire de GRENOBLE 38043 apporte au Groupement la somme de 2 865 euros
« - le Centre Hospitalier Charles Haby de GUEBWILLER 68500 apporte au Groupement la somme de 525 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Florival-Harth-Vallée de GUEBWILLER 68504 apporte au Groupement la somme de 44 euros
« - l'Hôpital Local Alfred Brard à GUEMENE SUR SCORFF 56160 apporte au Groupement la somme de 323 euros
« - le Centre Hospitalier d'HAGUENAU 67500 apporte au Groupement la somme de 2 118 euros
« - la Maison de Retraite d'HASPARREN 64240 apporte au Groupement la somme de 22 euros
« - le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à HONFLEUR 14600 apporte au Groupement la somme de 1 150 euros
« - le Centre de Soins Le Neuenberg à INGWILLER 67340 apporte au Groupement la somme de 162 euros
« - l'Hôpital Local 21120 IS SUR TILLE apporte au Groupement la somme de 126 euros
« - le Syndicat Interhospitalier du Limousin à ISLE 87170 apporte au Groupement la somme de 12 euros
« - le Centre Hospitalier Paul Ardier 63503 ISSOIRE apporte au Groupement la somme de 542 euros
« - la Maison de Retraite Epinat Simon à ISSY L'EVEQUE 71760 apporte au Groupement la somme de 13 euros
« - le Centre Hospitalier 89306 JOIGNY apporte au Groupement la somme de 793 euros
« - le Syndicat Interhospitalier de la Pharmacie à JOIGNY 89300 apporte au Groupement la somme de 25 euros
« - l'Hôpital Local de JOSSELIN 56120 apporte au Groupement la somme de 283 euros
« - le Centre Hospitalier du Nord à KOUMAC 98850 apporte au Groupement la somme de 105 euros
« - le Centre Hospitalier Henri Dunant 58405 LA CHARITE SUR LOIRE apporte au Groupement la somme de 534 euros
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Pierre Lôo 58405 LA CHARITE SUR LOIRE apporte au Groupement la somme de 774 euros
« - le Centre Médical de LA GUICHE 71220 apporte au Groupement la somme de 254 euros
« - le Centre Hospitalier de LA MURE 38350 apporte au Groupement la somme de 311 euros
« - le Centre Hospitalier “Les Murets” 94510 LA QUEUE EN BRIE apporte au Groupement la somme de 695 euros
« - l'Hôpital Local de LA ROCHE BERNARD 56130 apporte au Groupement la somme de 82 euros
« - l'Hôpital Andrevetan de LA ROCHE SUR FORON 74800 apporte au Groupement la somme de 206 euros
« - la Maison de Retraite Cordelier 21820 LABERGEMENT LES SEURRE apporte au Groupement la somme de 14 euros
« - la Maison de Retraite de LAIGNES 21330 apporte au Groupement la somme de 16 euros
« - le Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de LAMBALLE 22405 apporte au Groupement la somme de 718 euros
« - l'Hôpital Local “Pierre Gallice” 43300 LANGEAC apporte au Groupement la somme de 425 euros
« - le Centre Hospitalier de LANGOGNE 48300 apporte au Groupement la somme de 731 euros
« - le Centre Hospitalier de LANGRES 52200 apporte au Groupement la somme de 437 euros
« - l'Hôpital Local de LANMEUR 29227 apporte au Groupement la somme de 261 euros
« - le Centre Hospitalier Psychothérapique de Nancy à LAXOU 54521 apporte au Groupement la somme de 271 euros
« - le Centre Hospitalier du Blanc de LE BLANC 36300 apporte au Groupement la somme de 686 euros
« - l'Hôpital Local de LE FAOUET 56320 apporte au Groupement la somme de 200 euros
« - l'Hôpital Local de LE FRANCOIS 97240 apporte au Groupement la somme de 107 euros
« - le Groupe Hospitalier du HAVRE 76083 apporte au Groupement la somme de 4 548 euros
« - le Syndicat Interhospitalier de Mangot Vulcin au LAMENTIN 97286 apporte au Groupement la somme de 28 euros
« - l'Hôpital Local Yves Lanco de LE PALAIS 56360 apporte au Groupement la somme de 293 euros
« - la Maison de Retraite “Les Filaos” de LE ROBERT 97231 apporte au Groupement la somme de 41 euros
« - le Centre Hospitalier Côte de Lumière aux SABLES D'OLONNE 85108 apporte au Groupement la somme de 858 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Energelog des SABLES D'OLONNE 85109 apporte au Groupement la somme de 47 euros
« - la Maison de Retraite Départementale de LEVES 28300 apporte au Groupement la somme de 339 euros
« - le Centre Hospitalier de LIBOURNE 33505 apporte au Groupement la somme de 2 619 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie de LIBOURNE 33505 apporte au Groupement la somme de 47 euros
« - le Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine de LILLEBONNE 76170 apporte au Groupement la somme de 635 euros
« - la Maison de Retraite de L'ISLE SUR LE DOUBS 25250 apporte au Groupement la somme de 42 euros
« - le Centre Hospitalier Général de LONGJUMEAU 91161 apporte au Groupement la somme de 2 176 euros
« - le Centre Hospitalier de LONGUE JUMELLES 49160 apporte au Groupement la somme de 108 euros
« - la Maison d'Accueil pour Personnes Agées de LONGVIC 21600 apporte au Groupement la somme de 24 euros
« - le Centre Hospitalier 39016 LONS LE SAUNIER apporte au Groupement la somme de 2 387 euros
« - le Centre Hospitalier de Bretagne Sud à LORIENT 56100 apporte au Groupement la somme de 1 834 euros
« - l'Hôpital Local de LORMES 58140 apporte au Groupement la somme de 288 euros
« - l'Hôpital Local “La Basse Maconnière” 71500 LOUHANS apporte au Groupement la somme de 515 euros
« - le Centre Hospitalier 71018 MACON apporte au Groupement la somme de 2 380 euros
« - la Résidence Départementale d'Accueil et de Soins 71018 MACON apporte au Groupement la somme de 494 euros
« - l'Hôpital Local de MALESTROIT 56140 apporte au Groupement la somme de 109 euros
« - la Maison de Retraite “Alexis Marquiset” 25620 MAMIROLLE apporte au Groupement la somme de 58 euros
« - le Centre Hospitalier du Marin à LE MARIN 97290 apporte au Groupement la somme de 95 euros
« - le Centre Hospitalier Intercommunal de MARMANDE - TONNEINS 47207 apporte au Groupement la somme de 179 euros
« - le Centre Hospitalier 48100 MARVEJOLS apporte au Groupement la somme de 435 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire “Blanchisserie Interhospitalière Seine et Marne” à MEAUX 77100 apporte au Groupement la somme de 115 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire “Groupe Hospitalier de l'Est Francilien” à MEAUX 77100 apporte au Groupement la somme de 46 euros
« - le Centre Hospitalier de MENDE 48000 apporte au Groupement la somme de 1.483 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire de Blanchisserie à METZ 57070 apporte au Groupement la somme de 50 euros
« - la Maison de Retraite 21310 MIREBEAU SUR BEZE apporte au Groupement la somme de 21 euros
« - le Centre Médical de Rééducation Pédiatrique Romans Ferrari de MIRIBEL 01700 apporte au Groupement la somme de 55 euros
« - l'Hôpital Local de MOLSHEIM 67125 apporte au Groupement la somme de 519 euros
« - le Centre Hospitalier du Belvédère 76131 MONT SAINT AIGNAN apporte au Groupement la somme de 287 euros
« - le Centre Hospitalier 71307 MONTCEAU LES MINES apporte au Groupement la somme de 1.562 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Hôpitaux de Montceau 71307 MONTCEAU LES MINES n'apporte aucune somme en numéraire
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Le Valmont à MONTELEGER 26760 apporte au Groupement la somme de 557 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie Inter-hospitalière Vals de Drôme à MONTELEGER 26760 apporte au Groupement la somme de 47 euros
« - la Maison de Retraite “Résidence Verdier” 92120 MONTROUGE apporte au Groupement la somme de 186 euros
« - l'Hôpital Local de MONTSEGUR 33580 apporte au Groupement la somme de 33 euros
« - l'Etablissement Public Départemental Autonome de Gestion d'EHPAD Publics de l'Essonne (EPDAGEPE) à MORANGIS 91420 apporte au Groupement la somme de 447 euros
« - l'Hôpital Local de MORTEAU 25503 apporte au Groupement la somme de 399 euros
« - la Maison de Retraite 21500 MOUTIERS SAINT JEAN apporte au Groupement la somme de 39 euros
« - la Maison de Retraite de MUGRON 40250 apporte au Groupement la somme de 23 euros
« - l'Hôpital Local Loewel de MUNSTER 68140 n'apporte aucune somme en numéraire.
« - le SINCAL à NANCY 54052 apporte au Groupement la somme de 305 euros
« - le Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers 92014 NANTERRE apporte au Groupement la somme de 2.124 euros
« - le Syndicat Interhospitalier de la Blanchisserie à NAZELLES NEGRON 37530 apporte au Groupement la somme de 35 euros
« - le Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien à NEUFCHATEAU 88307 apporte au Groupement la somme de 1.324 euros
« - le Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN BRAY 76270 apporte au Groupement la somme de 363 euros
« - l'Etablissement Public de Santé Mentale de Ville Evrard à NEUILLY SUR MARNE 93332 apporte au Groupement la somme de 1.105 euros
« - le Centre Hospitalier de Courbevoie - Neuilly sur Seine à NEUILLY SUR SEINE 92205 apporte au Groupement la somme de 1.166 euros
« - le Centre Hospitalier 58033 NEVERS apporte au Groupement la somme de 2.550 euros
« - le Centre Hospitalier Universitaire 30029 NIMES apporte au Groupement la somme de 5.456 euros
« - le Centre Hospitalier de Nouvelle Calédonie à NOUMEA 98849 apporte au Groupement la somme de 870 euros
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Albert Bousquet de NOUMEA 98845 apporte au Groupement la somme de 169 euros
« - le Centre Hospitalier 25220 NOVILLARS apporte au Groupement la somme de 309 euros
« - le Centre Hospitalier d'OLORON SAINTE MARIE 64404 apporte au Groupement la somme de 413 euros
« - l'Hôpital Intercommunal du Canton Vert d'ORBEY 68370 apporte au groupement la somme de 804 euros
« - l'Hôpital Local Saint Louis à ORNANS 25290 apporte au Groupement la somme de 148 euros
« - le Centre Hospitalier d'ORSAY 91401 apporte au Groupement la somme de 797 euros
« - le Centre Hospitalier d'ORTHEZ 64301 apporte au Groupement la somme de 434 euros
« - l'EHPAD La Pie Voleuse de PALAISEAU 91120 apporte au Groupement la somme de 306 euros
« - le Centre Hospitalier de PARAY LE MONIAL 71604 apporte au Groupement la somme de 201 euros
« - l'Institut National des Invalides à PARIS 75700 apporte au Groupement la somme de 330 euros
« - l'Hôpital Local de PENNE D'AGENAIS 47140 apporte au Groupement la somme de 53 euros
« - le Centre Hospitalier 68120 PFASTATT apporte au Groupement la somme de 354 euros
« - le Centre Hospitalier 45308 PHITIVIERS apporte au Groupement la somme de 574 euros
« - le Centre Hospitalier Universitaire de POITIERS 86021 apporte au Groupement la somme de 1.233 euros
« - l'Hôpital Local 39801 POLIGNY apporte au Groupement la somme de 224 euros
« - le Centre Hospitalier 54701 PONT A MOUSSON apporte au Groupement la somme de 242 euros
« - la Maison de Retraite Intercommunale de Pont Sur Yonne - Villeblevin 89140 PONT SUR YONNE apporte au Groupement la somme de 33 euros
« - le Centre Hospitalier de l'Estran de PONTORSON 50170 apporte au Groupement la somme de 1.536 euros
« - la Maison de Retraite de Nantou à POURRAIN 89240 apporte au Groupement la somme de 18 euros
« - le Centre Hospitalier Léon Binet 77488 PROVINS apporte au Groupement la somme de 1.348 euros
« - le Centre Hospitalier de QUIMPERLE 29391 apporte au Groupement la somme de 1.278 euros
« - le Syndicat Interhospitalier Ellé Laïta de QUIMPERLE 29391 apporte au Groupement la somme de 31 euros
« - le Centre de Réadaptation 25440 QUINGEY apporte au Groupement la somme de 103 euros
« - le Centre Hospitalier de RAMBOUILLET 78514 apporte au Groupement la somme de 468 euros
« - l'Hôpital Local Jacques Mellez de RAON L'ETAPE 88110 apporte au Groupement la somme de 198 euros
« - la Maison de Retraite de RAVIERES 89390 apporte au Groupement la somme de 26 euros
« - le Syndicat Interhospitalier de Bretagne 35065 RENNES apporte au Groupement la somme de 25 euros
« - le Centre Hospitalier Guy Thomas 63204 RIOM apporte au Groupement la somme de 569 euros
« - l'EHPAD Saint Sébastien à RIXHEIM 68172 n'apporte aucune somme en numéraire
« - le Centre Hospitalier de ROMORANTIN LANTHENAY 41206 apporte au Groupement la somme de 835 euros
« - le Centre Hospitalier de ROSHEIM 67560 n'apporte aucune somme en numéraire
« - le Centre Hospitalier Universitaire - Hôpital Charles Nicolle 76031 ROUEN apporte au Groupement la somme de 7.779 euros
« - le Centre Henri Becquerel de ROUEN 76038 apporte au Groupement la somme de 147 euros
« - le Centre Hospitalier de ROUFFACH 68250 apporte au Groupement la somme de 1.421 euros
« - la Maison de Retraite Château Vorget 25680 ROUGEMONT apporte au Groupement la somme de 131 euros
« - le Centre Hospitalier de RUEIL MALMAISON 92500 apporte au Groupement la somme de 380 euros
« - le Centre Hospitalier de SAINT BRIEUC 22023 apporte au Groupement la somme de 689 euros
« - la Maison de Retraite de SAINT BRIS LE VINEUX 89530 apporte au Groupement la somme de 79 euros
« - le Centre Hospitalier des Quatre Villes 92211 SAINT CLOUD apporte au Groupement la somme de 1.260 euros
« - le Centre Hospitalier de SAINT DIE DES VOSGES 88187 apporte au Groupement la somme de 264 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire du Kemberg de SAINT DIE DES VOSGES 88100 apporte au Groupement la somme de 114 euros
« - le Centre Hospitalier de SAINT DIZIER 52115 apporte au Groupement la somme de 1.075 euros
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de la Haute Marne à SAINT DIZIER 52108 apporte au Groupement la somme de 824 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Nord Haute Marne à SAINT DIZIER 52115 apporte au Groupement la somme de 31 euros
« - le Syndicat Interhospitalier de la Vallée de la Marne à SAINT DIZIER 52108 apporte au Groupement la somme de 62 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire “Laboratoire du Triangle” à SAINT DIZIER 52115 apporte au Groupement la somme de 49 euros
« - le Centre Hospitalier de SAINT ESPRIT 97270 apporte au Groupement la somme de 243 euros
« - la Maison de Retraite de SAINT FARGEAU 89170 apporte au Groupement la somme de 40 euros
« - la Maison de Retraite de SAINT FLORENTIN 89600 apporte au Groupement la somme de 98 euros
« - le Centre Hospitalier 15102 SAINT FLOUR apporte au Groupement la somme de 562 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie Interhospitalière de SAINT GERMAIN EN LAYE 78100 apporte au Groupement la somme de 110 euros
« - la Maison de Retraite La Saône à SAINT JEAN DE LOSNE 21170 apporte au Groupement la somme de 187 euros
« - l'Hôpital Romain Blondet de SAINT JOSEPH 97212 apporte au Groupement la somme de 121 euros
« - le Centre Hospitalier de SAINT LAURENT DU PONT 38380 apporte au Groupement la somme de 273 euros
« - l'Hôpital Rhumatologique de SAINT MARTIN D'URIAGE 38410 apporte au Groupement la somme de 257 euros
« - l'EHPAD “Vivre ensemble” à SAINT PIERRE DE FAUCIGNY 74800 apporte au Groupement la somme de 56 euros
« - le Centre Hospitalier François DUNAN 97500 SAINT PIERRE ET MIQUELON apporte au Groupement la somme de 207 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Institut de Cancérologie Lucien Neuwirth à SAINT PRIEST EN JAREZ 42271 apporte au Groupement la somme de 259 euros
« - la Maison de Retraite Résidence Gandrille en Bel Air 89520 SAINT SAUVEUR EN PUISAYE apporte au Groupement la somme de 35 euros
« - le Centre Hospitalier de SAINTE FOY LA GRANDE 33220 apporte au Groupement la somme de 498 euros
« - l'EHPAD La Forêt de Séquigny à SAINTE GENEVIEVE DES BOIS 91704 apporte au Groupement la somme de 102 euros
« - le Centre Hospitalier 51801 SAINTE MENEHOULD apporte au Groupement la somme de 115 euros
« - Le Centre Médico-Social et Pédagogique de SAINT SAVINE 10300 apporte au Groupement la somme de 141 euros
« - Le Centre Hospitalier Intercommunal du Pays du Revermont 39110 SALINS-LES-BAINS apporte au Groupement la somme de 1.474 euros
« - les Hôpitaux du Mont Blanc à SALLANCHES 74703 apportent au Groupement la somme de 692 euros
« - la Maison de Retraite Jean Michel de SAULX DE VESOUL 70240 apporte au Groupement la somme de 96 euros
« - le Centre Hospitalier de SAUMUR 49403 apporte au Groupement la somme de 583 euros
« - le Centre Hospitalier Sainte Catherine à SAVERNE 67703 apporte au Groupement la somme de 922 euros
« - l'EHPAD de SAVIGNY SUR ORGE 91600 apporte au Groupement la somme de 70 euros
« - la Maison de Retraite de SCEY SUR SAONE 70360 apporte au Groupement la somme de 76 euros
« - la Maison de Retraite Résidence Colbert à SEIGNELAY 89250 apporte au Groupement la somme de 70 euros
« - le Centre Hospitalier Robert Morlevat 21140 SEMUR EN AUXOIS apporte au Groupement la somme de 1.343 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire IRM de SEMUR EN AUXOIS 21140 apporte au Groupement la somme de 47 euros
« - l'Hôpital Local de SENONES 88210 apporte au Groupement la somme de 28 euros
« - le Centre Hospitalier 89108 SENS apporte au Groupement la somme de 1.585 euros
« - le Centre Hospitalier de Rouvray à SOTTEVILLE LES ROUEN 76301 apporte au Groupement la somme de 1 728 euros
« - le Centre Hospitalier Universitaire de STRASBOURG 67000 apporte au Groupement la somme de 3 404 euros
« - le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux à TALENCE 33404 apporte au Groupement la somme de 3 867 euros
« - le Centre Hospitalier 63307 THIERS apporte au Groupement la somme de 1 118 euros
« - le Centre Hospitalier L.-J. Gregory à THUIR 66301 apporte au Groupement la somme de 872 euros
« - le Groupement d'Intérêt Public COOPELOG 66301 THUIR apporte au Groupement la somme de 50 euros
« - le Centre Hospitalier 89700 TONNERRE apporte au Groupement la somme de 886 euros
« - la Maison de Retraite 89130 TOUCY apporte au Groupement la somme de 21 euros
« - le Centre d'Hébergement “Les Marronniers” 71320 TOULON SUR ARROUX apporte au Groupement la somme de 27 euros
« - l'Hôpital de Belnay à TOURNUS 71700 apporte au Groupement la somme de 342 euros
« - l'Hôpital Maison de Retraite des TROIS ILETS 97229 apporte au Groupement la somme de 155 euros
« - le Centre Hospitalier de TROYES 10003 apporte au Groupement la somme de 3 383 euros
« - le Groupement d'Intérêt Public Logistique Interhospitalier de l'Aube à TROYES 10003 apporte au Groupement la somme de 48 euros
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Laboratoires de l'Aube à TROYES 10003 apporte au Groupement la somme de 48 euros
« - l'UGECAM à VANDOEUVRE LES NANCY 54519 apporte au Groupement la somme de 398 euros
« - la Maison du Mineur à VENCE 06141 apporte au Groupement la somme de 77 euros
« - la Maison de Retraite 71350 VERDUN SUR LE DOUBS apporte au Groupement la somme de 12 euros
« - la Maison de Retraite Saint François à VERMENTON 89270 apporte au Groupement la somme de 20 euros
« - le Centre Hospitalier de VERNEUIL SUR AVRE 27137 apporte au Groupement la somme de 446 euros
« - la Maison de Retraite Léon Maugé à VERRIERES LES BUISSON 91370 apporte au Groupement la somme de 202 euros
« - le Centre Hospitalier Intercommunal de la Haute Saône 70014 VESOUL apporte au Groupement la somme de 1 532 euros
« - l'Hôpital Local de VILLEDIEU LES POELES 50800 n'apporte aucune somme en numéraire.
« - le Centre Hospitalier Paul Guiraud de VILLEJUIF 94806 apporte au Groupement la somme de 1.102 euros
« - l'Hôpital “Roland Bonnion” 89500 VILLENEUVE SUR YONNE apporte au Groupement la somme de 278 euros
« - le Centre Hospitalier Auxois Morvan 21350 VITTEAUX apporte au Groupement la somme de 2 401 euros
« - le Centre Hospitalier Intercommunal de la Lauter de WISSEMBOURG 67166 apporte au Groupement la somme de 1.145 euros
« - l'Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT 76190 apporte au Groupement la somme de 246 euros
« Ainsi que les soussignés le reconnaissent. » ;
b) L'article 6.3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le Groupement est constitué avec un capital de 9 105 053 euros ; il est divisé en 1 014 039 parts de 8,979 euros chacune, attribué aux membres du Groupement dans la proportion de leurs apports. Le nouveau capital tient compte du retrait d'établissements et des évolutions enregistrées dans le périmètre d'adhésion des membres existants.
« Le montant du capital irréductible est fixé à 8 000 000 (huit millions) d'euros.
« Le montant du capital autorisé est fixé à 10 000 000 (dix millions) d'euros.
« Le capital peut varier entre ces deux limites :
« - soit par le retrait d'un membre avec reprise de ses apports en conformité avec l'arrêté contradictoire des comptes tel que défini à l'article 5.3 de la présente convention,
« - soit par les versements effectués par de nouveaux membres.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Interdépartemental 03360 AINAY LE CHÂTEAU : 48 parts.
« - le Groupement Hospitalier Intercommunal du Vexin 95510 AINCOURT : 236 parts
« - le Centre Hospitalier 63600 AMBERT : 75 parts.
« - le Centre Hospitalier Intercommunal AMBOISE - CHATEAU-RENAULT 37403 : 98 parts.
« - la Maison de Retraite d'ANCY LE FRANC, 89160 : 4 parts.
« - le Centre Hospitalier d'Antibes - Juan les Pins 06606 ANTIBES : 186 parts.
« - le Groupement d'Intérêt Public du Triangle d'Or 39600 ARBOIS : 5 parts.
« - le Centre Hospitalier 91290 ARPAJON : 96 parts.
« - le Centre Hospitalier d'AUTUN 71407 : 28 parts
« - le Centre Hospitalier 89011 AUXERRE : 45.756 parts.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne 89011 AUXERRE : 9.663 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Crêche Interhospitalière d'AUXERRE 89000 : 7 parts.
« - le Foyer Départemental de l'Enfance d'AUXERRE 89010 : 2 parts.
« - la Maison de Retraite Départementale et de Cure Médicale de l'Yonne 89011 AUXERRE : 79 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie Interhospitalière 89000 AUXERRE : 4 parts.
« - l'Hôpital Local 21130 AUXONNE : 36 parts.
« - le Centre de Soins et d'Hébergement de Longue Durée J. WEINMAN 25720 AVANNE-AVENAY : 9 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire PSSM 55000 BAR LE DUC : 6 parts.
« - l'Hôpital Saint Nicolas 10202 BAR SUR AUBE : 13 parts.
« - le Centre hospitalier 10110 BAR SUR SEINE : 91 parts.
« - l'Hôpital Pasteur - Vallery - Radot 76360 BARENTIN : 30 parts.
« - l'Hôpital Local 25114 BAUME LES DAMES : 21 parts.
« - le Centre de Soins de Longue Durée du Territoire de Belfort 90800 BAVILLIERS : 70 parts.
« - le Centre Hospitalier Intercommunal des Portes de l'Oise 95260 BEAUMONT SUR OISE : 220 parts.
« - le Centre Hospitalier de BELLEY 01306 : 95 parts.
« - le Centre Hospitalier “Anne de Ticheville” 27303 BERNAY : 92 parts.
« - le Centre de Long Séjour Bellevaux 25012 BESANCON : 50 parts.
« - le Centre de Soins Tilleroyes Ambroise Paré 25030 BESANCON : 5 parts.
« - le Centre Hospitalier Universitaire de BESANCON 25031 : 467 parts.
« - le Centre Hospitalier Départemental de BISCHWILLER 67240 : 212 parts
« - la Maison de Retraite 25310 BLAMONT : 11 parts.
« - l'Hôpital Local de BOURBONNE LES BAINS 52400 : 47 parts.
« - le Centre Hospitalier de BOURGOIN-JALLIEU 38317 : 125 parts.
« - le Syndicat Interhospitalier de BRIANCON 05105 : 2 parts.
« - l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube de BRIENNE LE CHATEAU 10500 : 217 parts.
« - la Maison de Retraite et de Cure Médicale 89210 BRIENON SUR ARMENCON : 23 parts.
« - le Centre Hospitalier 43100 BRIOUDE : 54 parts.
« - l'Etablissement Public de Santé Alsace Nord de BRUMATH 67170 : aucune part.
« - l'Hôpital Local La Grafenbourg de BRUMATH 67170 : 102 parts
« - le Centre de Pédiatrie et de Rééducation de BULLION 78830 : 58 parts
« - l'Hôpital Saint Roch de BUZANCAIS 36500 : 22 parts.
« - le Centre Hospitalier de CALAIS 62107 : 125 parts.
« - le Centre Hospitalier de CAPESTERRE BELLE EAU 97130 : 14 parts.
« - le Centre Hospitalier Antoine Gayraud 11890 CARCASSONNE : 259 parts.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Charcot de CAUDAN 56850 : 37 parts.
« - le Centre Hospitalier René Dubos Pontoise 95303 CERGY PONTOISE : 277 parts.
« - l'Hôpital Local 71150 CHAGNY : 26 parts.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey 71331 CHALON SUR SAONE : 113 parts.
« - le Centre Hospitalier William Morey 71321 CHALON SUR SAONE : 38.013 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire E-santé Bourgogne 71100 CHALON SUR SAONE : 128 parts.
« - le Syndicat Interhospitalier du Châlonnais CHS de Sevrey 71331 CHALON SUR SAONE : 5 parts.
« - le Groupement d'Intérêt Public Logistique Sud-Marne de CHALONS EN CHAMPAGNE 51022 : 10 parts
« - la Maison de Retraite de CHAMPCEVRAIS 89220 : 6 parts.
« - la Maison de Retraite Les Lavières de CHAMPLITTE 70600 : 12 parts.
« - la Maison de Retraite Intercommunale 89120 CHARNY : 2 parts.
« - le Centre Hospitalier de CHAROLLES 71120 : 9 parts.
« - le Centre Hospitalier Général de CHARTRES 28018 : 309 parts.
« - le Centre Hospitalier 58120 CHÂTEAU CHINON : 39 parts.
« - le Centre Hospitalier de CHATEAUROUX 36019 : 203 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire INFOTECH 36 de CHATEAUROUX 36019 : 5 parts.
« - la Maison de Retraite de CHATEL CENSOIR 89660 : 6 parts.
« - le Centre Hospitalier de CHATILLON SUR INDRE 36700 : 33 parts.
« - le Centre de Rééducation Fonctionnelle du Cantal à CHAUDES AIGUES 15110 : 6 parts.
« - le Centre Hospitalier de CHAUMONT 52014 : 187 parts
« - l'Etablissement Public Médico-Social 89700 CHENEY : 3 parts.
« - le Centre Hospitalier 58503 CLAMECY : 44 parts.
« - le Centre de Long et Moyen Séjour “Fondation Roguet” 92110 CLICHY : 58 parts.
« - l'Hôpital Local 71250 CLUNY : 28 parts.
« - le Centre Départemental de Repos et de Soins de COLMAR 68020 : aucune part.
« - les Hôpitaux Civils 68024 COLMAR : 520 parts.
« - la Maison de Retraite Sainte Clotilde 89480 COULANGES SUR YONNE : 7 parts.
« - la Maison d'Enfants Saint Henri de COULANGES SUR YONNE 89480 : 2 parts.
« - le Centre Hospitalier 77527 COULOMMIERS : 137 parts.
« - la Maison de Retraite 89560 COURSON LES CARRIERES : 9 parts.
« - le Foyer de Vie Départemental Gérard Vivien de COURVILLE SUR EURE 28190 : 20 parts.
« - la Maison de Retraite de COUTRAS 33230 : 11 parts.
« - l'Hôpital Local de la Presqu'Île du CROZON 29160 : 11 parts.
« - la Maison de Retraite 70180 DAMPIERRE SUR SALON : 3 parts.
« - le Centre Hospitalier Durecu - Lavoisier 76161 DARNETAL : 45 parts.
« - le Centre Hospitalier de DIEPPE 76202 : 206 parts.
« - l'Hôpital Local 71160 DIGOIN : 20 parts.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de la Chartreuse 21033 DIJON : 21.429 parts.
« - le Centre Hospitalier Universitaire 21033 DIJON : 657.898 parts.
« - l'Etablissement Public Communal d'Accueil de Personnes Agées de la Ville de Dijon à DIJON 21000 : 17 parts.
« - le Centre Hospitalier Louis Pasteur 39108 DOLE : 133 parts.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé du Jura à DOLE 39108 : 104 parts.
« - l'Etablissement Public Educatif et Social de DOLE 39107 : 23 parts.
« - le Groupement d'Intérêt Public pour l'Elimination des Déchets de Soins du Jura à DOLE 39108 : 3 parts.
« - le Syndicat Interhospitalier Blanchisserie à DOLE 39000 : 4 parts.
« - l'Etablissement Public de Santé Docteur Thuet d'ENSISHEIM 68190 : 57 parts
« - l'EPHAD Les Tilleuls 38380 ENTRE DEUX GUIERS : 8 parts.
« - l'Etablissement Public Spécialisé en Santé Mentale, Centre Hospitalier d'ERSTEIN 67152 : aucune part.
« - Le Centre Hospitalier d'ERSTEIN 67152 : aucune part.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Solidarité Doubs Handicap 25580 ETALANS : 29 parts.
« - le Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan Etampes 91152 ETAMPES : 183 parts.
« - l'Etablissement Public de Santé “Barthélémy Durand” 91152 ETAMPES : 146 parts.
« - le Centre Hospitalier 76260 EU : 32 parts.
« - le Syndicat Interhospitalier Eure-Seine à EVREUX 27023 : 312 parts.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de Navarre à EVREUX 27022 : 12 parts.
« - le Centre Hospitalier de FLORAC 48400 : 55 parts
« - le Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne 77305 FONTAINEBLEAU : 346 parts.
« - l'Hôpital Local de FRAIZE 88230 : 5 parts.
« - l'Etablissement Public National 94261 FRESNES : 61 parts.
« - l'Hôpital Local de FUMEL 47500 : 4 parts.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de GENTILLY 94250 : 22 parts.
« - le Centre Hospitalier de GERARDMER 88407 : 29 parts.
« - le Centre Hospitalier “Pierre Dezarnaulds” 45503 GIEN : 106 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Laboratoire de Biologie Médicale Anne de Beaujeu de GIEN 45500 : 5 parts
« - le Centre Hospitalier 27140 GISORS : 64 parts.
« - l'Hôpital Local de GOURNAY EN BRAY 76220 : 18 parts.
« - le Centre Hospitalier Sainte Marie de GRAND BOURG - MARIE GALLANTE 97112 : 11 parts.
« - le Centre Hospitalier du Val de Saône “P. VITTER” 70104 GRAY : 89 parts.
« - le Centre Hospitalier Universitaire de GRENOBLE 38043 : 319 parts.
« - le Centre Hospitalier Charles Haby de GUEBWILLER 68500 : 58 parts
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Florival-Harth-Vallée de GUEBWILLER 68504 : 5 parts.
« - l'Hôpital Local Alfred Brard à GUEMENE SUR SCORFF 56160 : 36 parts.
« - le Centre Hospitalier d'HAGUENAU 67500 : 236 parts
« - la Maison de Retraite d'HASPARREN 64240 : 2 parts.
« - le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à HONFLEUR 14600 : 128 parts.
« - le Centre de Soins Le Neuenberg à INGWILLER 67340 : 18 parts.
« - l'Hôpital Local 21120 IS SUR TILLE : 14 parts.
« - le Syndicat Interhospitalier du Limousin à ISLE 87170 : 1 part.
« - le Centre Hospitalier Paul Ardier 63503 ISSOIRE : 60 parts.
« - la Maison de Retraite Epinat Simon à ISSY L'EVEQUE 71760 : 1 part.
« - le Centre Hospitalier 89306 JOIGNY : 14.923 parts.
« - le Syndicat Interhospitalier de la Pharmacie à JOIGNY 89300 : 3 parts.
« - l'Hôpital Local de JOSSELIN 56120 : 32 parts.
« - le Centre Hospitalier du Nord à KOUMAC 98850 : 12 parts.
« - le Centre Hospitalier Henri Dunant 58405 LA CHARITE SUR LOIRE : 59 parts.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Pierre Lôo 58405 LA CHARITE SUR LOIRE : 11.759 parts.
« - le Centre Médical de LA GUICHE 71220 : 28 parts.
« - le Centre Hospitalier de LA MURE 38350 : 35 parts.
« - le Centre Hospitalier “Les Murets” 94510 LA QUEUE EN BRIE : 77 parts.
« - l'Hôpital Local de LA ROCHE BERNARD 56130 : 9 parts.
« - l'Hôpital Andrevetan de LA ROCHE SUR FORON 74800 : 23 parts.
« - la Maison de Retraite Cordelier 21820 LABERGEMENT LES SEURRE : 2 parts.
« - la Maison de Retraite de LAIGNES 21330 : 2 parts.
« - le Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de LAMBALLE 22405 : 80 parts.
« - l'Hôpital Local “Pierre Gallice” 43300 LANGEAC : 47 parts.
« - le Centre Hospitalier de LANGOGNE 48300 : 81 parts
« - le Centre Hospitalier de LANGRES 52200 : 49 parts
« - l'Hôpital Local de LANMEUR 29227 : 29 parts.
« - le Centre Hospitalier Psychothérapique de Nancy à LAXOU 54521 : 30 parts.
« - le Centre Hospitalier du Blanc de LE BLANC 36300 : 76 parts.
« - l'Hôpital Local de LE FAOUET 56320 : 22 parts.
« - l'Hôpital Local de LE FRANCOIS 97240 : 12 parts.
« - le Groupe Hospitalier de LE HAVRE 76083 : 507 parts.
« - le Syndicat Interhospitalier de Mangot Vulcin de LE LAMENTIN 97286 : 3 parts.
« - l'Hôpital Local Yves Lanco de LE PALAIS 56360 : 33 parts.
« - la Maison de Retraite “Les Filaos” de LE ROBERT 97231 : 5 parts.
« - le Centre Hospitalier Côte de Lumière de LES SABLES D'OLONNE 85108 : 96 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Energelog de LES SABLES D'OLONNE 85109 : 5 parts
« - la Maison de Retraite Départementale de LEVES 28300 : 38 parts.
« - le Centre Hospitalier de LIBOURNE 33505 : 292 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie de LIBOURNE 33505 : 5 parts
« - le Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine de LILLEBONNE 76170 : 71 parts.
« - la Maison de Retraite de L'ISLE SUR LE DOUBS 25250 : 5 parts.
« - le Centre Hospitalier Général de LONGJUMEAU 91161 : 242 parts.
« - le Centre Hospitalier de LONGUE JUMELLES 49160 : 12 parts.
« - la Maison d'Accueil pour Personnes Agées de LONGVIC 21600 : 3 parts.
« - le Centre Hospitalier 39016 LONS LE SAUNIER : 266 parts.
« - le Centre Hospialier de Bretagne Sud de LORIENT 56100 : 204 parts.
« - l'Hôpital Local de LORMES 58140 : 32 parts.
« - l'Hôpital Local “La Basse Maconnière” 71500 LOUHANS : 57 parts.
« - le Centre Hospitalier 71018 MACON : 49.473 parts.
« - la Résidence Départementale d'Accueil et de Soins 71018 MACON : 55 parts.
« - l'Hôpital Local de MALESTROIT 56140 : 12 parts.
« - la Maison de Retraite “Alexis Marquiset” 25620 MAMIROLLE : 6 parts.
« - le Centre Hospitalier du Marin de LE MARIN 97290 : 11 parts.
« - le Centre Hospitalier Intercommunal de MARMANDE - TONNEINS 47207 : 20 parts.
« - le Centre Hospitalier 48100 MARVEJOLS : 48 parts
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie Interhospitalière Seine et Marne à MEAUX 77100 : 13 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Groupe Hospitalier de l'Est Francilien à MEAUX 77100 : 5 parts.
« - le Centre Hospitalier de MENDE 48000 : 165 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire de Blanchisserie à METZ 57070 : 6 parts.
« - la Maison de Retraite 21310 MIREBEAU SUR BEZE : 2 parts.
« - le Centre Médical de Rééducation Pédiatrique Romans Ferrari de MIRIBEL 01700 : 6 parts.
« - l'Hôpital Local de MOLSHEIM 67125 : 58 parts.
« - le Centre Hospitalier du Belvédère 76131 MONT SAINT AIGNAN : 32 parts.
« - le Centre Hospitalier 71307 MONTCEAU LES MINES : 174 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Hôpitaux de Montceau 71307 MONTCEAU LES MINES : aucune part.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Le Valmont à MONTELEGER 26760 : 62 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie à MONTELEGER 26760 : 5 parts
« - la Maison de Retraite “Résidence Verdier” 92120 MONTROUGE : 21 parts.
« - l'Hôpital Local de MONTSEGUR 33580 : 4 parts.
« - l'Etablissement Public Départemental Autonome de Gestion d'EHPAD Publics de l'Essonne (EPDAGEPE) à MORANGIS 91420 : 50 parts.
« - l'Hôpital Local de MORTEAU 25503 : 44 parts.
« - la Maison de Retraite 21500 MOUTIERS SAINT JEAN : 4 parts.
« - la Maison de Retraite de MUGRON 40250 : 3 parts.
« - l'Hôpital Local de MUNSTER 68140 : aucune part.
« - le SINCAL à NANCY 54052 : 34 parts.
« - le Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers 92014 NANTERRE : 237 parts.
« - le Syndicat Interhospitalier de la Blanchisserie à NAZELLES NEGRON 37530 : 4 parts.
« - le Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien à NEUFCHATEAU 88307 : 147 parts.
« - le Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN BRAY 76270 : 40 parts.
« - l'Etablissement Public de Santé Mentale de Ville Evrard à NEUILLY SUR MARNE 93332 : 123 parts.
« - le Centre Hospitalier de Courbevoie - Neuilly sur Seine à NEUILLY SUR SEINE 92205 : 130 parts.
« - le Centre Hospitalier 58033 NEVERS : 73 457 parts.
« - le Centre Hospitalier Universitaire 30029 NIMES : 608 parts.
« - le Centre Hospitalier de Nouvelle Calédonie à NOUMEA 98849 : 97 parts.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Albert Bousquet de NOUMEA 98845 : 19 parts.
« - le Centre Hospitalier 25220 NOVILLARS : 34 parts.
« - le Centre Hospitalier d'OLORON SAINTE MARIE 64404 : 46 parts.
« - l'Hôpital Intercommunal du Canton Vert d'ORBEY 68370 : 90 parts
« - l'Hôpital Local Saint Louis à ORNANS 25290 : 16 parts.
« - le Centre Hospitalier d'ORSAY 91401 : 89 parts.
« - le Centre Hospitalier d'ORTHEZ 64301 : 48 parts.
« - l'EHPAD La Pie Voleuse de PALAISEAU 91120 : 34 parts
« - le Centre Hospitalier de PARAY LE MONIAL 71604 : 22 parts.
« - l'Institut National des Invalides à PARIS 75700 : 37 parts.
« - l'Hôpital Local de PENNE D'AGENAIS 47140 : 6 parts.
« - le Centre Hospitalier 68120 PFASTATT : 39 parts.
« - le Centre Hospitalier 45308 PHITIVIERS : 64 parts.
« - le Centre Hospitalier Universitaire de POITIERS 86021 : 137 parts.
« - l'Hôpital Local 39801 POLIGNY : 25 parts.
« - le Centre Hospitalier 54701 PONT A MOUSSON : 27 parts.
« - la Maison de Retraite Intercommunale de Pont Sur Yonne - Villeblevin 89140 PONT SUR YONNE : 4 parts.
« - le Centre Hospitalier de l'Estran de PONTORSON 50170 : 171 parts
« - la Maison de Retraite de Nantou à POURRAIN 89240 : 2 parts.
« - le Centre Hospitalier Léon Binet 77488 PROVINS : 150 parts.
« - le Centre Hospitalier de QUIMPERLE 29391 : 142 parts.
« - le Syndicat Interhospitalier Ellé Laïta de QUIMPERLE 29391 : 3 parts.
« - le Centre de Réadaptation 25440 QUINGEY : 11 parts.
« - le Centre Hospitalier de RAMBOUILLET 78514 : 52 parts.
« - l'Hôpital Local Jacques Mellez de RAON L'ETAPE 88110 : 22 parts.
« - la Maison de Retraite de RAVIERES 89390 : 3 parts.
« - le Syndicat Interhospitalier de Bretagne 35065 RENNES : 3 parts.
« - le Centre Hospitalier Guy Thomas 63204 RIOM : 63 parts.
« - l'EHPAD Saint-Sébastien 68172 RIXHEIM : aucune part
« - le Centre Hospitalier de ROMORANTIN LANTHENAY 41206 : 93 parts.
« - le Centre Hospitalier 67560 ROSHEIM : aucune part
« - le Centre Hospitalier Universitaire - Hôpital Charles Nicolle 76031 ROUEN : 866 parts.
« - le Centre Henri Becquerel de ROUEN 76038 : 16 parts.
« - le Centre Hospitalier de ROUFFACH 68250 : 158 parts
« - la Maison de Retraite Château Vorget 25680 ROUGEMONT : 15 parts.
« - le Centre Hospitalier de RUEIL MALMAISON 92500 : 42 parts.
« - le Centre Hospitalier de SAINT BRIEUC 22023 : 77 parts.
« - la Maison de Retraite de SAINT BRIS LE VINEUX 89530 : 9 parts.
« - le Centre Hospitalier des Quatre Villes 92211 SAINT CLOUD : 140 parts.
« - le Centre Hospitalier de SAINT DIE DES VOSGES 88187 : 29 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire du KEMBERG de SAINT DIE DES VOSGES 88100 : 13 parts.
« - le Centre Hospitalier de SAINT DIZIER 52115 : 120 parts.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de la Haute Marne à SAINT DIZIER 52108 : 92 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Nord Haute Marne à SAINT DIZIER 52115 : 3 parts.
« - le Syndicat Interhospitalier de la Vallée de la Marne à SAINT DIZIER 52108 : 7 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Laboratoire du Triangle à SAINT DIZIER 52115 : 5 parts.
« - le Centre Hospitalier de SAINT ESPRIT 97270 : 27 parts.
« - la Maison de Retraite de SAINT FARGEAU 89170 : 4 parts.
« - la Maison de Retraite de SAINT FLORENTIN 89600 : 11 parts.
« - le Centre Hospitalier 15102 SAINT FLOUR : 63 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie Interhospitalière de SAINT GERMAIN EN LAYE 78100 : 12 parts.
« - la Maison de Retraite La Saône à SAINT JEAN DE LOSNE 21170 : 21 parts.
« - l'Hôpital Romain Blondet de SAINT JOSEPH 97212 : 13 parts.
« - le Centre Hospitalier de SAINT LAURENT DU PONT 38380 : 30 parts.
« - l'Hôpital Rhumatologique de SAINT MARTIN D'URIAGE 38410 : 29 parts.
« - l'EHPAD “Vivre ensemble” à SAINT PIERRE DE FAUCIGNY 74800 : 6 parts.
« - le Centre Hospitalier François DUNAN 97500 SAINT PIERRE ET MIQUELON : 23 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Institut de Cancérologie Lucien Neuwirth à SAINT PRIEST EN JAREZ 42271 : 29 parts.
« - la Maison de Retraite Résidence Gandrille en Bel Air 89520 SAINT SAUVEUR EN PUISAYE : 4 parts.
« - le Centre Hospitalier de SAINTE FOY LA GRANDE 33220 : 55 parts.
« - l'EHPAD La Forêt de Séquigny à SAINTE GENEVIEVE DES BOIS 91704 : 11 parts.
« - le Centre Hospitalier 51801 SAINTE MENEHOULD : 13 parts.
« - le Centre Médico-Social et Pédagogique. de SAINT SAVINE 10300 : 16 parts
« - le Centre Hospitalier Intercommunal du Pays du Revermont SALINS-LES-BAINS 39110 : 164 parts
« - les Hôpitaux du Mont Blanc à SALLANCHES 74703 : 77 parts.
« - la Maison de Retraite Jean Michel de SAULX DE VESOUL 70240 : 11 parts.
« - le Centre Hospitalier de SAUMUR 49403 : 65 parts.
« - le Centre Hospitalier Sainte Catherine à SAVERNE 67703 : 103 parts.
« - l'EHPAD de SAVIGNY SUR ORGE 91600 : 8 parts.
« - la Maison de Retraite de SCEY SUR SAONE 70360 : 8 parts.
« - la Maison de Retraite Résidence Colbert à SEIGNELAY 89250 : 8 parts.
« - le Centre Hospitalier Robert Morlevat 21140 SEMUR EN AUXOIS : 21.904 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire IRM de SEMUR EN AUXOIS 21140 : 5 parts
« - l'Hôpital Local de SENONES 88210 : 3 parts.
« - le Centre Hospitalier 89108 SENS : 35.946 parts.
« - le Centre Hospitalier de Rouvray à SOTTEVILLE LES ROUEN 76301 : 192 parts.
« - le Centre Hospitalier Universitaire de STRASBOURG 67000 : 379 parts.
« - le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux à TALENCE 33404 : 431 parts.
« - le Centre Hospitalier 63307 THIERS : 125 parts.
« - le Centre Hospitalier L.-J. Gregory à THUIR 66301 : 97 parts.
« - le Groupement d'Intérêt Public COOPELOG à THUIR 66301 : 6 parts
« - le Centre Hospitalier 89700 TONNERRE : 13.948 parts.
« - la Maison de Retraite 89130 TOUCY : 2 parts.
« - le Centre d'Hébergement “Les Marronniers” 71320 TOULON SUR ARROUX : 3 parts.
« - l'Hôpital de Belnay à TOURNUS 71700 : 38 parts.
« - l'Hôpital Maison de Retraite des TROIS ILETS 97229 : 17 parts.
« - le Centre Hospitalier de TROYES 10003 : 377 parts.
« - le Groupement d'Intérêt Public Logistique Interhospitalier de l'Aube à TROYES 10003 : 5 parts.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Laboratoires de l'Aube à TROYES 10003 : 5 parts.
« - l'UGECAM à VANDOEUVRE LES NANCY 54519 : 44 parts.
« - la Maison du Mineur à VENCE 06141 : 9 parts.
« - la Maison de Retraite 71350 VERDUN SUR LE DOUBS : 1 part.
« - la Maison de Retraite Saint François à VERMENTON 89270 : 2 parts.
« - le Centre Hospitalier de VERNEUIL SUR AVRE 27137 : 50 parts.
« - la Maison de Retraite Léon Maugé à VERRIERES LES BUISSON 91370 : 22 parts.
« - le Centre Hospitalier Intercommunal de la Haute Saône 70014 VESOUL : 171 parts.
« - l'Hôpital Local de VILLEDIEU LES POELES 50800 : aucune part.
« - le Centre Hospitalier Paul Guiraud de VILLEJUIF 94806 : 123 parts.
« - l'Hôpital “Roland Bonnion” 89500 VILLENEUVE SUR YONNE : 31 parts.
« - le Centre Hospitalier Auxois Morvan 21350 VITTEAUX : 267 parts.
« - le Centre Hospitalier Intercommunal de la Lauter de WISSEMBOURG 67166 : 128 parts
« - l'Hôpital Asselin-Hedelin 76190 YVETOT : 27 parts.
« Toutes les parts ont la même valeur nominale, ne sont pas représentées par des titres négociables et entraînent pour leur propriétaire les mêmes droits et obligations. » ;
3° L'article 7.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'attribution des droits sociaux au jour de la signature est la suivante :
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Interdépartemental 03360 AINAY LE CHATEAU : 217 Droits sociaux, soit 217 cent millièmes du total.
« - le Groupement Hospitalier Intercommunal du Vexin 95510 AINCOURT : 1.057 Droits sociaux, soit 1.057 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 63600 AMBERT : 335 Droits sociaux, soit 335 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Intercommunal AMBOISE - CHATEAU-RENAULT 37403 : 438 Droits sociaux, soit 438 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite d'ANCY LE FRANC, 89160 : 18 Droits sociaux, soit 18 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier d'Antibes - Juan les Pins 06606 ANTIBES : 834 Droits sociaux, soit 834 cent millièmes du total.
« - le Groupement d'Intérêt Public du Triangle d'OR 39602 ARBOIS : 22 Droits sociaux, soit 22 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 91290 ARPAJON : 430 Droits sociaux, soit 430 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 71407 AUTUN : 127 Droits sociaux, soit 127 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 89011 AUXERRE : 827 Droits sociaux, soit 827 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne 89011 AUXERRE : 401 Droits sociaux, soit 401 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Crèche Interhospitalière 89000 AUXERRE : 33 Droits sociaux, soit 33 cent millièmes du total.
« - le Foyer Départemental de l'Enfance 89010 AUXERRE : 10 Droits sociaux, soit 10 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite Départementale et de Cure Médicale de l'Yonne 89011 AUXERRE : 355 Droits sociaux, soit 355 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie Interhospitalière 89000 AUXERRE : 19 Droits sociaux, soit 19 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local 21130 AUXONNE : 162 Droits sociaux, soit 162 cent millièmes du total.
« - le Centre de Soins et d'Hébergement de Longue Durée J. WEINMAN 25720 AVANNE-AVENAY : 43 Droits sociaux, soit 43 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire PSSM 55000 BAR LE DUC : 25 Droits sociaux, soit 25 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Saint Nicolas 10202 BAR SUR AUBE : 59 Droits sociaux, soit 59 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 10110 BAR SUR SEINE : 409 Droits sociaux, soit 409 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Pasteur - Vallery - Radot 76360 BARENTIN : 132 Droits sociaux, soit 132 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local 25114 BAUME LES DAMES : 94 Droits sociaux, soit 94 cent millièmes du total.
« - le Centre de Soins de Longue Durée du Territoire de Belfort 90800 BAVILLIERS : 315 Droits sociaux, soit 315 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Intercommunal des Portes de l'Oise 95260 BEAUMONT SUR OISE : 987 Droits sociaux, soit 987 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de BELLEY 01306 : 428 Droits sociaux, soit 428 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier “Anne de Ticheville” 27303 BERNAY : 412 Droits sociaux, soit 412 cent millièmes du total.
« - le Centre de Long Séjour Bellevaux 25012 BESANCON : 226 Droits sociaux, soit 226 cent millièmes du total.
« - le Centre de Soins Tilleroyes Ambroise Paré 25030 BESANCON : 22 Droits sociaux, soit 22 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Universitaire de BESANCON 25031 : 2.096 Droits sociaux, soit 2.096 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Départemental de BISCHWILLER 67240 : 950 Droits sociaux, soit 950 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite 25310 BLAMONT : 50 Droits sociaux, soit 50 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local de BOURBONNE LES BAINS 52400 : 209 Droits sociaux, soit 209 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de BOURGOIN-JALLIEU 38317 : 559 Droits sociaux, soit 559 cent millièmes du total.
« - le Syndicat Interhospitalier de BRIANCON 05105 : 10 Droits sociaux, soit 10 cent millièmes du total.
« - l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube de BRIENNE LE CHATEAU 10500, 973 Droits sociaux soit 973 millièmes du total.
« - la Maison de Retraite et de Cure Médicale 89210 BRIENON SUR ARMENCON : 103 Droits sociaux, soit 103 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 43100 BRIOUDE : 245 Droits sociaux, soit 245 cent millièmes du total.
« - l'Etablissement Public de Santé Alsace Nord de BRUMATH 67170 : aucun droit social.
« - l'Hôpital Local La Grafenbourg de BRUMATH 67170 : 459 Droits sociaux, soit 459 cent millièmes du total
« - le Centre de Pédiatrie et de Rééducation 78830 BULLION : 261 Droits sociaux, soit 261 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Saint Roch de BUZANCAIS 36500 : 99 Droits sociaux, soit 99 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de CALAIS 62107 : 562 Droits sociaux, soit 562 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de CAPESTERRE BELLE EAU 97130 : 64 Droits sociaux, soit 64 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Antoine Gayraud 11890 CARCASSONNE : 1.163 Droits sociaux, soit 1.163 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Charcot de CAUDAN 56850 : 164 Droits sociaux, soit 164 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier René Dubos Pontoise 95303 CERGY PONTOISE : 1.243 Droits sociaux, soit 1.243 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local 71150 CHAGNY : 115 Droits sociaux, soit 115 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey 71331 CHALON SUR SAONE : 508 Droits sociaux, soit 508 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier William Morey 71321 CHALON SUR SAONE : 820 Droits sociaux, soit 820 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire E-Santé Bourgogne 71100 CHALON SUR SAONE : 575 Droits sociaux, soit 575 cent millièmes du total.
« - le Syndicat Interhospitalier du Châlonnais CHS de Sevrey 71331 CHALON SUR SAONE : 22 Droits sociaux, soit 22 cent millièmes du total.
« - le Groupement d'Intérêt Public Logistique Sud-Marne de CHALONS EN CHAMPAGNE 51022 : 43 Droits sociaux, soit 43 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite de CHAMPCEVRAIS 89220 : 26 Droits sociaux, soit 26 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite Les Lavières de CHAMPLITTE 70600 : 53 Droits sociaux, soit 53 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite Intercommunale 89120 CHARNY : 9 Droits sociaux, soit 9 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de CHAROLLES 71120 : 39 Droits sociaux, soit 39 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Général de CHARTRES 28018 : 1.385 Droits sociaux, soit 1.385 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 58120 CHÂTEAU CHINON : 173 Droits sociaux, soit 173 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de CHATEAUROUX 36019 : 913 Droits sociaux, soit 913 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire INFOTECH 36 de CHATEAUROUX 36019 : 22 Droits sociaux, soit 22 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite de CHATEL CENSOIR 89660 : 27 Droits sociaux, soit 27 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de CHATILLON SUR INDRE 36700 : 146 Droits sociaux, soit 146 cent millièmes du total.
« - le Centre de Rééducation Fonctionnelle du Cantal à CHAUDES AIGUES 15110 : 28 Droits sociaux, soit 28 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de CHAUMONT 52014 : 841 Droits sociaux, soit 841 cent millièmes du total.
« - l'Etablissement Public Médico-Social 89700 CHENEY : 14 Droits sociaux, soit 14 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 58503 CLAMECY : 197 Droits sociaux, soit 197 cent millièmes du total.
« - le Centre de Long et Moyen Séjour “Fondation Roguet” 92110 CLICHY : 259 Droits sociaux, soit 259 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local 71250 CLUNY : 126 Droits sociaux, soit 126 cent millièmes du total.
« - le Centre Départemental de Repos et de Soins de COLMAR 68020 : aucun droit social.
« - les Hôpitaux Civils 68024 COLMAR : 2.335 Droits sociaux, soit 2.335 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite Sainte Clotilde 89480 COULANGES SUR YONNE : 33 Droits sociaux, soit 33 cent millièmes du total.
« - la Maison d'Enfants Saint Henri de COULANGES SUR YONNE 89480 : 8 Droits sociaux, soit 8 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 77527 COULOMMIERS : 616 Droits sociaux, soit 616 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite 89560 COURSON LES CARRIERES : 40 Droits sociaux, soit 40 cent millièmes du total.
« - le Foyer de Vie Départemental de COURVILLE SUR EURE 28190 : 90 Droits sociaux, soit 90 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite de COUTRAS 33230 : 51 Droits sociaux, soit 51 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local de la Presqu'Île du CROZON 29160 : 48 Droits sociaux, soit 48 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite 70180 DAMPIERRE SUR SALON : 13 Droits sociaux, soit 13 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Durecu - Lavoisier 76161 DARNETAL : 204 Droits sociaux, soit 204 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de DIEPPE 76202 : 926 Droits sociaux, soit 926 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local 71160 DIGOIN : 91 Droits sociaux, soit 91 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de la Chartreuse 21033 DIJON : 484 Droits sociaux, soit 484 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Universitaire 21033 DIJON : 3.158 Droits sociaux, soit 3.158 cent millièmes du total.
« - l'Etablissement Public Communal d'Accueil de Personnes Agées de la Ville de Dijon à DIJON 21000 : 75 Droits sociaux, soit 75 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Louis Pasteur 39108 DOLE : 597 Droits sociaux, soit 597 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé du Jura à DOLE 39108 : 468 Droits sociaux, soit 468 cent millièmes du total.
« - l'Etablissement Public Educatif et Social de DOLE 39107 : 104 Droits sociaux, soit 104 cent millièmes du total.
« - le Groupement d'Intérêt Public pour l'Elimination des Déchets de Soins du Jura à DOLE 39108 : 12 Droits sociaux, soit 12 cent millièmes du total.
« - le Syndicat Interhospitalier Blanchisserie à DOLE 39000 : 17 Droits sociaux, soit 17 cent millièmes du total.
« - l'Etablissement Public de Santé Docteur Thuet d'ENSISHEIM 68190 : 255 Droits sociaux, soit 255 cent millièmes du total.
« - l'EHPAD Les tilleuls d'ENTRE DEUX GUIERS 38380 : 38 Droits sociaux, soit 38 cent millièmes du total.
« - l'Etablissement Public Spécialisé en Santé Mentale, Centre Hospitalier d'ERSTEIN 67152 : aucun droit social.
« - le Centre Hospitalier d'ERSTEIN 67152 : aucun droit social.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Solidarité Doubs Handicap 25580 ETALANS : 131 Droits sociaux, soit 131 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan 91152 ETAMPES : 822 Droits sociaux, soit 822 cent millièmes du total.
« - l'Etablissement Public de Santé “Barthélémy Durand” 91152 ETAMPES : 655 Droits sociaux, soit 655 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 76260 EU : 144 Droits sociaux, soit 144 cent millièmes du total.
« - le Syndicat Interhospitalier Eure-Seine à EVREUX 27023 : 1.401 Droits sociaux, soit 1.401 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de Navarre à EVREUX 27022 : 54 Droits sociaux, soit 54 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de FLORAC 48400 : 246 Droits sociaux, soit 246 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne 77305 FONTAINEBLEAU : 1.553 Droits sociaux, soit 1.553 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local de FRAIZE 88230 : 23 Droits sociaux, soit 23 cent millièmes du total.
« - l'Etablissement Public National 94261 FRESNES : 273 Droits sociaux, soit 273 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local de FUMEL 47500 : 19 Droits sociaux, soit 19 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de GENTILLY 94250 : 99 Droits sociaux, soit 99 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de GERARDMER 88407 : 130 Droits sociaux, soit 130 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier “Pierre Dezarnaulds” 45503 GIEN : 474 Droits sociaux, soit 474 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Laboratoire de Biologie Médicale Anne de Beaujeu de GIEN 45500 : 23 Droits sociaux soit 23 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 27140 GISORS : 288 Droits sociaux, soit 288 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local de GOURNAY EN BRAY 76220 : 80 Droits sociaux, soit 80 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Sainte Marie de GRAND BOURG - MARIE GALLANTE 97112 : 49 Droits sociaux, soit 49 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier du Val de Saône “P. VITTER” 70104 GRAY : 399 Droits sociaux, soit 399 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Universitaire de GRENOBLE 38043 : 1.432 Droits sociaux, soit 1.432 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Charles Haby de GUEBWILLER 68500 : 262 Droits sociaux soit 262 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire de Florival-Harth-Vallée de GUEBWILLER 68504 : 22 Droits sociaux, soit 22 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local Alfred Brard à GUEMENE SUR SCORFF 56160 : 161 Droits sociaux, soit 161 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier d'HAGUENAU 67500 : 1.058 Droits sociaux soit 1.058 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite d'HASPARREN 64240 : 11 Droits sociaux, soit 11 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à HONFLEUR 14600 : 574 Droits sociaux, soit 574 cent millièmes du total.
« - le Centre de Soins Le Neuenberg à INGWILLER 67340 : 81 Droits sociaux, soit 81 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local 21120 IS SUR TILLE : 63 Droits sociaux, soit 63 cent millièmes du total.
« - le Syndicat Interhospitalier du Limousin à ISLE 87170 : 6 Droit sociaux, soit 6 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Paul Ardier 63503 ISSOIRE : 271 Droits sociaux, soit 271 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite Epinat Simon à ISSY L'EVEQUE 71760 : 7 Droits sociaux, soit 7 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 89306 JOIGNY : 397 Droits sociaux, soit 397 cent millièmes du total.
« - le Syndicat Interhospitalier de la Pharmacie à JOIGNY 89300 : 13 Droits sociaux, soit 13 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local de JOSSELIN 56120 : 141 Droits sociaux, soit 141 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier du Nord à KOUMAC 98850 : 53 Droits sociaux, soit 53 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Henri Dunant 58405 LA CHARITE SUR LOIRE : 267 Droits sociaux, soit 267 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Pierre Lôo 58405 LA CHARITE SUR LOIRE : 387 Droits sociaux, soit 387 cent millièmes du total.
« - le Centre Médical de LA GUICHE 71220 : 127 Droits sociaux, soit 127 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de LA MURE 38350 : 156 Droits sociaux, soit 156 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier “Les Murets” 94510 LA QUEUE EN BRIE : 347 Droits sociaux, soit 347 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local de LA ROCHE BERNARD 56130 : 41 Droits sociaux, soit 41 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Andrevetan de LA ROCHE SUR FORON 74800 : 103 Droits sociaux, soit 103 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite Cordelier 21820 LABERGEMENT LES SEURRE : 7 Droits sociaux, soit 7 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite de LAIGNES 21330 : 8 Droits sociaux, soit 8 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de LAMBALLE 22405 : 359 Droits sociaux, soit 359 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local “Pierre Gallice” 43300 LANGEAC : 213 Droits sociaux, soit 213 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de LANGOGNE 48300 : 365 Droits sociaux, soit 365 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de LANGRES 52200 : 218 Droits sociaux, soit 218 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local de LANMEUR 29227 : 131 Droits sociaux, soit 131 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Psychothérapique de Nancy à LAXOU 54521 : 135 Droits sociaux, soit 135 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier du Blanc de LE BLANC 36300 : 343 Droits sociaux, soit 343 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local de LE FAOUET 56320 : 100 Droits sociaux, soit 100 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local de LE FRANCOIS 97240 : 54 Droits sociaux, soit 54 cent millièmes du total.
« - le Groupe Hospitalier de LE HAVRE 76083 : 2.273 Droits sociaux, soit 2.273 cent millièmes du total.
« - le Syndicat Interhospitalier de Mangot Vulcin de LE LAMENTIN 97286 : 14 Droits sociaux, soit 14 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local Yves Lanco de LE PALAIS 56360 : 146 Droits sociaux, soit 146 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite “Les Filaos” de LE ROBERT 97231 : 20 Droits sociaux, soit 20 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Côte de Lumière aux SABLES D'OLONNE 85108 : 429 Droits sociaux, soit 429 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Energelog de LES SABLES D'OLONNE 85109 : 23 Droits sociaux, soit 23 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite Départementale de LEVES 28300 : 170 Droits sociaux, soit 170 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de LIBOURNE 33505 : 1.309 Droits sociaux, soit 1.309 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie de LIBOURNE 33505 : 24 Droits sociaux, soit 24 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine de LILLEBONNE 76170 : 317 Droits sociaux, soit 317 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite de L'ISLE SUR LE DOUBS 25250 : 21 Droits sociaux, soit 21 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Général de LONGJUMEAU 91161 : 1.088 Droits sociaux, soit 1.088 cent millièmes du total.
« -le Centre Hospitalier de LONGUE JUMELLES 49160 : 54 Droits sociaux, soit 54 cent millièmes du total.
« - la Maison d'Accueil pour Personnes Agées de LONGVIC 21600 : 12 Droits sociaux, soit 12 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 39016 LONS LE SAUNIER : 1.193 Droits sociaux, soit 1.193 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de Bretagne Sud de LORIENT 56100 : 917 Droits sociaux, soit 917 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local de LORMES 58140 : 144 Droits sociaux, soit 144 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local “La Basse Maconnière” 71500 LOUHANS : 257 Droits sociaux, soit 257 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 71018 MACON : 1.189 Droits sociaux, soit 1.189 cent millièmes du total.
« - la Résidence Départementale d'Accueil et de Soins 71018 MACON : 247 Droits sociaux, soit 247 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local de MALESTROIT 56140 : 54 Droits sociaux, soit 54 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite “Alexis Marquiset” 25620 MAMIROLLE : 29 Droits sociaux, soit 29 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier du Marin à LE MARIN 97290 : 47 Droits sociaux, soit 47 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Intercommunal de MARMANDE - TONNEINS 47207 : 90 Droits sociaux, soit 90 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de MARVEJOLS 48100 : 217 Droits sociaux, soit 217 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie Interhospitalière Seine et Marne à MEAUX 77100 : 57 Droits sociaux, soit 57 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Groupe Hospitalier de l'Est Francilien à MEAUX 77100 : 23 Droits sociaux, soit 23 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de MENDE 48000 : 741 Droits sociaux, soit 741 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire de Blanchisserie à METZ 57070 : 25 Droits sociaux, soit 25 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite 21310 MIREBEAU SUR BEZE : 11 Droits sociaux, soit 11 cent millièmes du total.
« - le Centre Médical de Rééducation Pédiatrique Romans Ferrari de MIRIBEL 01700 : 28 Droits sociaux, soit 28 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local de MOLSHEIM 67125 : 259 Droits sociaux, soit 259 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier du Belvédère 76131 MONT SAINT AIGNAN : 143 Droits sociaux, soit 143 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 71307 MONTCEAU LES MINES : 781 Droits sociaux, soit 781 cent millièmes du total.
« - Le Groupement de Coopération Sanitaire Hôpitaux de Montceau 71307 MONTCEAU LES MINES : aucune part.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Le Valmont à MONTELEGER 26760 : 278 Droits sociaux, soit 278 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie Interhospitalière Vals de Drôme 26760 MONTELEGER : 23 Droits sociaux, soit 23 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite “Résidence Verdier” 92120 MONTROUGE : 93 Droits sociaux, soit 93 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local de MONTSEGUR 33580 : 16 Droits sociaux, soit 16 cent millièmes du total.
« - L'Etablissement Public Départemental Autonome de Gestion d'EHPAD Publics de l'Essonne (EPDAGEPE) à MORANGIS 91420 : 223 Droits sociaux, soit 223 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local de MORTEAU 25503 : 199 Droits sociaux, soit 199 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite 21500 MOUTIERS SAINT JEAN : 20 Droits sociaux, soit 20 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite de MUGRON 40250 : 12 Droits sociaux, soit 12 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local de MUNSTER 68140 : aucun droit social.
« - le SINCAL à NANCY 54052 : 153 Droits sociaux, soit 153 cent millièmes du total.
« - le Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers 92014 NANTERRE : 1.061 Droits sociaux, soit 1.061 cent millièmes du total.
« - le Syndicat Interhospitalier de la Blanchisserie à NAZELLES NEGRON 37530 : 18 Droits sociaux, soit 18 cent millièmes du total.
le Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouset Vosgien à NEUFCHATEAU 88307 : 662 Droits sociaux, soit 662 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN BRAY 76270 : 181 Droits sociaux, soit 181 cent millièmes du total.
« - L'Etablissement Public de Santé Mentale de Ville Evrard à NEUILLY SUR MARNE 93332 : 552 Droits sociaux, soit 552 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de Courbevoie - Neuilly sur Seine à NEUILLY SUR SEINE 92205 : 583 Droits sociaux, soit 583 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 58033 NEVERS : 1.274 Droits sociaux, soit 1.274 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Universitaire 30029 NIMES : 2.726 Droits sociaux, soit 2.726 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de Nouvelle Calédonie à NOUMEA 98849 : 435 Droits sociaux, soit 435 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé Albert Bousquet de NOUMEA 98845 : 85 Droits sociaux, soit 85 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 25220 NOVILLARS : 155 Droits sociaux, soit 155 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier d'OLORON SAINTE MARIE 64404 : 206 Droits sociaux, soit 206 cent millièmes du total.
« - L'Hôpital Intercommunal du Canton Vert d'ORBEY 68370 : 402 Droits sociaux, soit 402 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local Saint Louis à ORNANS 25290 : 74 Droits sociaux, soit 74 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier d'ORSAY 91401 : 398 Droits sociaux, soit 398 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier d'ORTHEZ 64301 : 217 Droits sociaux, soit 217 cent millièmes du total.
« - l'EHPAD La Pie Voleuse de PALAISEAU 91120 : 153 Droits sociaux, soit 153 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de PARAY LE MONIAL 71604 : 100 Droits sociaux, soit 100 cent millièmes du total.
« - l'Institut National des Invalides à PARIS 75700 : 165 Droits sociaux, soit 165 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local de PENNE D'AGENAIS 47140 : 26 Droits sociaux, soit 26 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 68120 PFASTATT : 177 Droits sociaux, soit 177 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 45308 PHITIVIERS : 287 Droits sociaux, soit 287 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Universitaire de POITIERS 86021 : 616 Droits sociaux, soit 616 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local 39801 POLIGNY : 112 Droits sociaux, soit 112 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 54701 PONT A MOUSSON : 121 Droits sociaux, soit 121 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite Intercommunale de Pont Sur Yonne - Villeblevin 89140 PONT SUR YONNE : 16 Droits sociaux, soit 16 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de l'Estran de PONTORSON 50170 : 767 Droits sociaux, soit 767 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite de Nantou à POURRAIN 89240 : 9 Droits sociaux, soit 9 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Léon Binet 77488 PROVINS : 674 Droits sociaux, soit 674 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de QUIMPERLE 29391 : 639 Droits sociaux, soit 639 cent millièmes du total.
« - le Syndicat Interhospitalier Ellé Laïta de QUIMPERLE 29391 : 15 Droits sociaux, soit 15 cent millièmes du total.
« - le Centre de Réadaptation 25440 QUINGEY : 52 Droits sociaux, soit 52 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de RAMBOUILLET 78514 : 234 Droits sociaux, soit 234 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local Jacques Mellez de RAON L'ETAPE 88110 : 99 Droits sociaux, soit 99 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite de RAVIERES 89390 : 13 Droits sociaux, soit 13 cent millièmes du total.
« - le Syndicat Interhospitalier de Bretagne 35065 RENNES : 13 Droits sociaux, soit 13 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Guy Thomas 63204 RIOM : 284 Droits sociaux, soit 284 cent millièmes du total.
« - l'EHPAD Saint Sébastien de RIXHEIM 68172 : aucun droit social.
« - le Centre Hospitalier de ROMORANTIN LANTHENAY 41206 : 417 Droits sociaux, soit 417 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de ROSHEIM 67560 : aucun droit social.
« - le Centre Hospitalier Universitaire - Hôpital Charles Nicolle 76031 ROUEN : 3.888 Droits sociaux, soit 3.888 cent millièmes du total.
« - le Centre Henri Becquerel de ROUEN 76038 : 73 Droits sociaux, soit 73 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de ROUFFACH 68250 : 710 Droits sociaux soit 710 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite Château Vorget 25680 ROUGEMONT : 65 Droits sociaux, soit 65 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de RUEIL MALMAISON 92500 : 190 Droits sociaux, soit 190 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de SAINT BRIEUC 22023 : 344 Droits sociaux, soit 344 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite de SAINT BRIS LE VINEUX 89530 : 39 Droits sociaux, soit 39 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Intercommunal des Quatre Villes 92211 SAINT CLOUD : 629 Droits sociaux, soit 629 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de SAINT DIE DES VOSGES 88187 : 132 Droits sociaux, soit 132 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire du Kemberg de SAINT DIE DES VOSGES 88100 : 57 Droits sociaux doit 57 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de SAINT DIZIER 52115 : 537 Droits sociaux, soit 537 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Spécialisé de la Haute Marne à SAINT DIZIER 52108 : 412 Droits sociaux, soit 412 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Nord Haute Marne à SAINT DIZIER 52115 : 15 Droits sociaux, soit 15 cent millièmes du total.
« - le Syndicat Interhospitalier de la Vallée de la Marne à SAINT DIZIER 52108 : 31 Droits sociaux, soit 31 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Laboratoire du Triangle à SAINT DIZIER 52115 : 24 Droits sociaux, soit 24 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de SAINT ESPRIT 97270 : 121 Droits sociaux, soit 121 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite de SAINT FARGEAU 89170 : 20 Droits sociaux, soit 20 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite de SAINT FLORENTIN 89600 : 49 Droits sociaux, soit 49 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 15102 SAINT FLOUR : 281 Droits sociaux, soit 281 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie Interhospitalière de SAINT GERMAIN EN LAYE 78100 : 55 Droits sociaux, soit 55 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite La Saône à SAINT JEAN DE LOSNE 21170 : 93 Droits sociaux, soit 93 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Romain Blondet de SAINT JOSEPH 97212 : 60 Droits sociaux, soit 60 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de SAINT LAURENT DU PONT 38380 : 136 Droits sociaux, soit 136 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Rhumatologique de SAINT MARTIN D'URIAGE 38410 : 129 Droits sociaux, soit 129 cent millièmes du total.
« - l'EHPAD « Vivre ensemble » à SAINT PIERRE DE FAUCIGNY 74800 : 28 Droits sociaux, soit 28 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier François DUNAN 97500 SAINT PIERRE ET MIQUELON : 104 Droits sociaux, soit 104 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Institut de Cancérologie Lucien Neuwirth à SAINT PRIEST EN JAREZ 42271 : 129 Droits sociaux, soit 129 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite Résidence Gandrille en Bel Air 89520 SAINT SAUVEUR EN PUISAYE : 17 Droits sociaux, soit 17 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de SAINTE FOY LA GRANDE 33220 : 249 Droits sociaux, soit 249 cent millièmes du total.
« - l'EHPAD La Forêt de Séquigny à SAINTE GENEVIEVE DES BOIS 91704 : 51 Droits sociaux, soit 51 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 51801 SAINTE MENEHOULD : 57 Droits sociaux, soit 57 cent millièmes du total.
« - le Centre Médico-Social et Pédagogique de SAINT SAVINE 10300 : 71 Droits sociaux, soit 71 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Intercommunal du Pays du Revermont 39110 SALINS-LES-BAINS : 737 Droits sociaux, soit 737 cent millièmes du total.
« - les Hôpitaux du Mont Blanc à SALLANCHES 74703 : 346 Droits sociaux, soit 346 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite Jean Michel de SAULX DE VESOUL 70240 : 48 Droits sociaux, soit 48 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de SAUMUR 49403 : 291 Droits sociaux, soit 291 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Sainte Catherine à SAVERNE 67703 : 461 Droits sociaux, soit 461 cent millièmes du total.
« - l'EHPAD de SAVIGNY SUR ORGE 91600 : 35 Droits sociaux, soit 35 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite de SCEY SUR SAONE 70360 : 38 Droits sociaux, soit 38 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite Résidence Colbert à SEIGNELAY 89250 : 35 Droits sociaux, soit 35 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Robert Morlevat 21140 SEMUR EN AUXOIS : 671 Droits sociaux, soit 671 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire IRM de SEMUR EN AUXOIS 21140 : 23 Droits sociaux soit 23 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local de SENONES 88210 : 14 Droits sociaux, soit 14 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 89108 SENS : 792 Droits sociaux, soit 792 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de Rouvray à SOTTEVILLE LES ROUEN 76301 : 864 Droits sociaux, soit 864 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Universitaire de STRASBOURG 67000 : 1.701 Droits sociaux, soit 1.701 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux à TALENCE 33404 : 1.932 Droits sociaux, soit 1.932 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier 63307 THIERS : 559 Droits sociaux, soit 559 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier L.-J. Gregory à THUIR 66301 : 436 Droits sociaux, soit 436 cent millièmes du total.
« - le Groupement d'Intérêt Public COOPELOG à THUIR 66301 : 25 Droits sociaux, soit 25 cent millième du total.
« - le Centre Hospitalier 89700 TONNERRE : 443 Droits sociaux, soit 443 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite 89130 TOUCY : 11 Droits sociaux, soit 11 cent millièmes du total.
« - le Centre d'Hébergement “Les Marronniers” 71320 TOULON SUR ARROUX : 14 Droits sociaux, soit 14 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital de Belnay à TOURNUS 71700 : 171 Droits sociaux, soit 171 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Maison de Retraite des TROIS ILETS 97229 : 77 Droits sociaux, soit 77 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de TROYES 10003 : 1.691 Droits sociaux, soit 1.691 cent millièmes du total.
« - le Groupement d'Intérêt Public Logistique Interhospitalier de l'Aube à TROYES 10003 : 24 Droits sociaux, soit 24 cent millièmes du total.
« - le Groupement de Coopération Sanitaire Laboratoires de l'Aube à TROYES 10003 : 24 Droits sociaux, soit 24 cent millièmes du total.
« - l'UGECAM à VANDOEUVRE LES NANCY 54519 : 199 Droits sociaux, soit 199 cent millièmes du total.
« - la Maison du Mineur à VENCE 06141 : 39 Droits sociaux, soit 39 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite 71350 VERDUN SUR LE DOUBS : 6 Droits sociaux, soit 6 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite Saint François à VERMENTON 89270 : 10 Droits sociaux, soit 10 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier de VERNEUIL SUR AVRE 27137 : 223 Droits sociaux, soit 223 cent millièmes du total.
« - la Maison de Retraite Léon Maugé à VERRIERES LES BUISSON 91370 : 101 Droits sociaux, soit 101 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Intercommunal de la Haute Saône 70014 VESOUL : 766 Droits sociaux, soit 766 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Local de VILLEDIEU LES POELES 50800 : aucun droit social
« - le Centre Hospitalier Paul Guiraud de VILLEJUIF 94806 : 551 Droits sociaux, soit 551 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital “Roland Bonnion” 89500 VILLENEUVE SUR YONNE : 139 Droits sociaux, soit 139 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Auxois Morvan 21350 VITTEAUX : 1.200 Droits sociaux, soit 1.200 cent millièmes du total.
« - le Centre Hospitalier Intercommunal de la Lauter de WISSEMBOURG 67166 : 572 Droits sociaux soit 572 cent millièmes du total.
« - l'Hôpital Asselin-Hedelin 76190 YVETOT : 123 Droits sociaux, soit 123 cent millièmes du total.
« Total : 100 000 Droits sociaux, soit 100 %
« Le total des droits sociaux et leur répartition entre les membres pourront évoluer en cas de modification significative de la répartition des charges et au gré de l'adhésion de nouveaux membres ainsi que de l'exclusion ou du retrait de certains autres ; la régularisation qui en découlera sera effectuée au 1er janvier suivant la date de ces mouvements éventuels.
« Chaque nouvelle grille de répartition est annexée à la présente convention. » ;
4° Au deuxième alinéa de l'article 25, la référence : « 19 » est remplacée par la référence : « 20.2 » ;
5° Au premier alinéa de l'article 27, la référence : « 19 » est remplacée par la référence : « 20.2 ».