JORF n°0175 du 18 juillet 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 9 juillet 2020, le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé est fixé à 7 % pour l'investissement de Tenesa dans l'installation de production électrique à partir de l'énergie mécanique du vent de 11,7 MW située au nord du Cap Corse.


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Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 9 juillet 2020, le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé est fixé à 7 % pour l'investissement de Tenesa dans l'installation de production électrique à partir de l'énergie mécanique du vent de 11,7 MW située au nord du Cap Corse.