JORF n°0173 du 16 juillet 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2020, M. MORIN (Dominique, Yves-Marie, Georges) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office Notarial Transatlantique, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2020, M. MORIN (Dominique, Yves-Marie, Georges) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office Notarial Transatlantique, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).