JORF n°0173 du 16 juillet 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2020, le bureau annexe de Rohrbach-lès-Bitche (Moselle), que M. GUERBERT (Stéphan, Jérôme), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sarreguemines (Moselle), avait été autorisé à ouvrir par décision en date du 19 octobre 2010, est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2020, le bureau annexe de Rohrbach-lès-Bitche (Moselle), que M. GUERBERT (Stéphan, Jérôme), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sarreguemines (Moselle), avait été autorisé à ouvrir par décision en date du 19 octobre 2010, est supprimé.