JORF n°0179 du 3 août 2019

Par arrêté du ministre de la culture en date du 9 juillet 2019, la société Archiveco (15, avenue Marcelin-Berthelot, ZI du Val-de-Seine, 92390 Villeneuve-la-Garenne) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique RM Trust hébergé par les centres serveurs situés à Aubervilliers (10, rue Waldeck-Rochet, 93300 Aubervilliers), Pantin (110 bis, avenue du Général-Leclerc, 93500 Pantin) et Sainghin-en-Mélantois (1681, rue des Saules, 59262 Sainghin-en-Mélantois).
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 9 juillet 2019, la société Archiveco (15, avenue Marcelin-Berthelot, ZI du Val-de-Seine, 92390 Villeneuve-la-Garenne) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique RM Trust hébergé par les centres serveurs situés à Aubervilliers (10, rue Waldeck-Rochet, 93300 Aubervilliers), Pantin (110 bis, avenue du Général-Leclerc, 93500 Pantin) et Sainghin-en-Mélantois (1681, rue des Saules, 59262 Sainghin-en-Mélantois).

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.