Arrêté du 9 juillet 2019

Article 1

Au titre des années scolaires 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, le contingent global de crédit de temps syndical attribué au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est fixé comme suit :

ANNÉE SCOLAIRE ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN
2019-2020 2 500
2020-2021 2 445
2021-2022 2 390

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