Article 2
Les stipulations de l'avenant mentionné à l'article 1er sont rendues obligatoires à dater de la publication du présent arrêté pour la durée et dans les conditions prévues par ledit avenant.
1 version
Les stipulations de l'avenant mentionné à l'article 1er sont rendues obligatoires à dater de la publication du présent arrêté pour la durée et dans les conditions prévues par ledit avenant.
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Les stipulations de l'avenant mentionné à l'article 1er sont rendues obligatoires à dater de la publication du présent arrêté pour la durée et dans les conditions prévues par ledit avenant.