Article 1
Au nota, les termes « 2018/13 et 2018/24 » sont remplacés par « 2019/3 et 2019/4 ».
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JORF n°0161 du 13 juillet 2019
Arrêté du 9 juillet 2019
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2019 portant extension de l'avenant régional (Bourgogne Franche-Comté) n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires et de l'avenant régional (Bourgogne Franche-Comté) n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux indemnités de petit déplacement, à la convention collective nationale susvisée,
Arrête :
Article 2
Le directeur général du travail au ministère du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Nota. - Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2019/3 et 2019/4, disponibles sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.