Arrêté du 9 juillet 2019

Article 1

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Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 13 décembre 2018 susvisé est complétée par la liste fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2019

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une liste à l'annexe d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe II de l'arrêté du 13 décembre 2018 susvisé est complétée par la liste fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juillet 2019

Source : Légifrance