En vigueur depuis le 14 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une liste à l'annexe d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles.
L'annexe II de l'arrêté du 13 décembre 2018 susvisé est complétée par la liste fixée en annexe du présent arrêté.