Section précédente

Section parente

Arrêté du 9 juillet 2019

complétant l'arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des établissements du ministère des Armées

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des établissements du ministère des Armées et désigne un responsable pour appliquer ces changements.

La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 13 décembre 2018 modifié fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une liste à l'annexe d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe II de l'arrêté du 13 décembre 2018 susvisé est complétée par la liste fixée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2019 confie au directeur des ressources humaines du ministère des armées la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des listes d'établissements militaires

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des établissements et services du ministère des Armées, en indiquant où ils se trouvent et depuis quand ils existent.

Fait le 9 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

En vigueur depuis le dimanche 14 juillet 2019

Arrêté du 9 juillet 2019
Article 1
Article 2
Annexe