JORF n°0163 du 18 juillet 2018

Article 1

Article 1

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréé au niveau national jusqu'au 30 janvier 2019 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

|Type d'agrément|Champ géographique des missions| Type des missions de sécurité civile | |---------------|-------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir annexe |A : opérations de secours (actions contre les pollutions aquatiques au titre de l'ORSEC)|


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Version 1

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréé au niveau national jusqu'au 30 janvier 2019 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément

Champ géographique des missions

Type des missions de sécurité civile

National

Voir annexe

A : opérations de secours (actions contre les pollutions aquatiques au titre de l'ORSEC)