JORF n°0162 du 17 juillet 2018

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 juillet 2018, sont renouvelés dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2019 :
M. Michel Bart ;
M. Jean-Michel Bérard ;
M. Alain Bézard ;
M. Marc El Nouchi ;
M. Bernard Even ;
M. Jean-Louis Guerrive ;
Mme Monique Mehl-Schouder ;
M. Bernard Pignerol ;
Mme Nathalie Tiger-Winterhalter ;
M. Pierre Vincent.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 juillet 2018, sont renouvelés dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2019 :

M. Michel Bart ;

M. Jean-Michel Bérard ;

M. Alain Bézard ;

M. Marc El Nouchi ;

M. Bernard Even ;

M. Jean-Louis Guerrive ;

Mme Monique Mehl-Schouder ;

M. Bernard Pignerol ;

Mme Nathalie Tiger-Winterhalter ;

M. Pierre Vincent.