JORF n°0160 du 13 juillet 2018

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, à la sous-section 1 « Bioprothèses valvulaires », dans le paragraphe 1, le nom de la rubrique « Société LIVANOVA France SAS (LIVANOVA) » devient « Société LIVANOVA SAS (LIVANOVA) ».


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, à la sous-section 1 « Bioprothèses valvulaires », dans le paragraphe 1, le nom de la rubrique « Société LIVANOVA France SAS (LIVANOVA) » devient « Société LIVANOVA SAS (LIVANOVA) ».