JORF n°0160 du 13 juillet 2018

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 10, à la rubrique « Société LIVANOVA France SAS (LIVANOVA) »,

Le nom de la rubrique « Société LIVANOVA France SAS (LIVANOVA) » devient « Société LIVANOVA SAS (LIVANOVA) »,
Dans la nouvelle rubrique « Société LIVANOVA SAS (LIVANOVA) », dans la nomenclature des codes 3488203, 3498851, 3432993 et 3403810 le nom de société « LIVANOVA France SAS » est remplacé par « LIVANOVA SAS ».

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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 10, à la rubrique « Société LIVANOVA France SAS (LIVANOVA) »,

1. Le nom de la rubrique « Société LIVANOVA France SAS (LIVANOVA) » devient « Société LIVANOVA SAS (LIVANOVA) »,

2. Dans la nouvelle rubrique « Société LIVANOVA SAS (LIVANOVA) », dans la nomenclature des codes 3488203, 3498851, 3432993 et 3403810 le nom de société « LIVANOVA France SAS » est remplacé par « LIVANOVA SAS ».