JORF n°0158 du 11 juillet 2018

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, la section 6 « Moniteurs ECG implantables », dans la rubrique MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC), dans la nomenclature du code 3494066 relatif à REVEAL XT, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er juillet 2020.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, la section 6 « Moniteurs ECG implantables », dans la rubrique MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC), dans la nomenclature du code 3494066 relatif à REVEAL XT, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er juillet 2020.