Abrogé19 février 2017
Abrogé par Arrêté du 2 février 2017 - art. 11
Créé le 24 juillet 2015 · Abrogé le 19 février 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le contrôle budgétaire
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser le contrôle budgétaire des organismes publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.