ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 février 2017

Créé le 24 juillet 2015 · Abrogé le 19 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le contrôle budgétaire

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser le contrôle budgétaire des organismes publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juillet 2015 au samedi 18 février 2017

Source : Légifrance