ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2015

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Publication de l'arrêté de fermeture d'une base d'hélicoptères

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2015 annonce la publication au Journal officiel de la fermeture d'une base d'hélicoptères de la sécurité civile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2015

Source : Légifrance