En vigueur depuis le 18 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté de fermeture d'une base d'hélicoptères
Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2015 annonce la publication au Journal officiel de la fermeture d'une base d'hélicoptères de la sécurité civile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.