JORF n°0181 du 6 août 2013

Article 1

Article 1

A compter de l'année universitaire 2013-2014, le droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur est fixé à 5,10 euros par étudiant.


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Version 1

A compter de l'année universitaire 2013-2014, le droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur est fixé à 5,10 euros par étudiant.