En vigueur depuis le 26 juillet 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouveaux programmes de langues internationales
Résumé. Les nouvelles règles pour les cours de langue et littérature dans les sections internationales britanniques et américaines commencent à la rentrée 2013.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.