A l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 2013 susvisé, les mots : « des articles 5 (b), 6.2 et 7 » et les mots : « , en tant qu'elles portent sur la rémunération des auteurs » sont supprimés.

Les stipulations du protocole d'accord du 20 décembre 2012 susvisé, rendues obligatoires par application des dispositions de l'article 1er, le sont à dater de la publication du présent arrêté pour la durée prévue à l'article 9 dudit protocole d'accord.

Le secrétaire général au ministère de la culture et de la communication et le président du Centre national du cinéma et de l'image animée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.