JORF n°0160 du 12 juillet 2013

Article 2

Article 2

Dans chaque département, le préfet fixe les conditions de passage de cette épreuve conformément aux avis préfectoraux susvisés et à l'itinéraire annexé au présent arrêté. L'ensemble de l'épreuve est soumis aux dispositions du code de la route.


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Version 1

Dans chaque département, le préfet fixe les conditions de passage de cette épreuve conformément aux avis préfectoraux susvisés et à l'itinéraire annexé au présent arrêté. L'ensemble de l'épreuve est soumis aux dispositions du code de la route.