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Annexe

JORF n°0160 du 12 juillet 2013

Arrêté du 9 juillet 2013

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29, R. 411-31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2013 ;

Vu la demande présentée le 11 avril 2013 par le comité d'organisation de « La France en courant », sis 32, rue du Général-de-Gaulle, à Bernay (27300), aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la 25e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », dont le départ est prévu à Envermeu (Seine-Maritime) le samedi 13 juillet 2013 et l'arrivée à Bernay (Eure) le samedi 27 juillet 2013 ;

Vu l'attestation d'assurance datée du 20 février 2013 émise par la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), dont le siège social est situé 17411 Saint-Jean-d'Angély Cedex ;

Vu la demande d'avis adressée par le comité d'organisation de « La France en courant » à la Fédération française d'athlétisme, en date du 8 avril 2013, relative au respect des règles techniques et de sécurité ;

Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Ain, Aisne, Allier, Cher, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Loiret, Marne, Meuse, Nièvre, Pas-de-Calais, Rhône, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Somme, Vosges, Yonne ;

Vu l'itinéraire modifié pour la traversée du département de l'Ain, en concertation entre l'organisateur et le préfet de ce département ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

Article 1

La 25e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », organisée par le comité d'organisation de « La France en courant », est autorisée à se dérouler du 13 au 27 juillet 2013, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et amendées dans le département de l'Ain (*), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Aisne, Allier, Cher, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Loiret, Marne, Meuse, Nièvre, Pas-de-Calais, Rhône, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Somme, Vosges, Yonne.

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Article 2

Dans chaque département, le préfet fixe les conditions de passage de cette épreuve conformément aux avis préfectoraux susvisés et à l'itinéraire annexé au présent arrêté. L'ensemble de l'épreuve est soumis aux dispositions du code de la route.

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Article 3

La présente autorisation est accordée sous réserve que le comité d'organisation de « La France en courant » prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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Article 4

Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 9 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la circulation

et de la sécurité routières,

Y. Bentolila

(*) Cette demande ainsi que ses modifications peuvent être consultées au ministère de l'intérieur (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi que dans les préfectures des départements traversés.