L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 5 novembre 2008 et modifié par les arrêtés des 30 juin 2009, 10 juin 2010, 31 août 2010, 19 août 2011 et 3 janvier 2012 susvisés à l'organisme suivant : SGS ICS, 29, avenue Aristide-Briand, 94111 Arcueil, est partiellement modifié à la demande de l'organisme.
Les rubriques 1413, 1414, 2564 et 2565 sont retirées de l'agrément.
La rubrique 2795 est ajoutée.
L'organisme est ainsi agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1172, 1173, 1331, 1412, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2101, 2111, 2160, 2220, 2345, 2795, 2910, 2930 et 2940.