JORF n°0165 du 18 juillet 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 9 juillet 2012, la qualité d'agent des douanes chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires est attribuée aux agents des douanes désignés ci-après, lesquels ont satisfait aux épreuves de l'examen technique des 22 et 23 mai 2012 :
Bastard (Yann).
Belgrand (Grégory, Rodolphe, Jérémy).
Bourgeois (Grégory, Philippe, Robert, Auguste).
Bourrat (Laurent, Jean-Marcel).
Boyer (Yannis, André).
Bréquel (Laurent).
Chiffre (Jean-Luc).
Danan (Paul-Simon).
Dubreuil (Anne-Sophie).
Duché (Grégory, André, Julien).
Ducommun (Maxime, Pierre-Alain).
El-Alami, née Rouibah (Loubna).
Faye (Sabrina, Frédérique, André).
Grima (Olivier, Hubert, Henri).
Guira (Selime).
Hautcolas (Chloé, Jenny, Elodie).
Martin (Frédéric, Olivier).
Nouen (Anne-Laure, Nicole).
Rabot (Virginie, Agnès, Raymonde).
Ramella (Laurent, Samuel, Rino).
Sarrobert (Jean, Sylvain, Hubert, Daniel).
Senaud (Philippe).
Sivera (Jean).
Vignes (Xavier, Pierre).
Zouzoulas (Philippe, Pierre, André).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 9 juillet 2012, la qualité d'agent des douanes chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires est attribuée aux agents des douanes désignés ci-après, lesquels ont satisfait aux épreuves de l'examen technique des 22 et 23 mai 2012 :

Bastard (Yann).

Belgrand (Grégory, Rodolphe, Jérémy).

Bourgeois (Grégory, Philippe, Robert, Auguste).

Bourrat (Laurent, Jean-Marcel).

Boyer (Yannis, André).

Bréquel (Laurent).

Chiffre (Jean-Luc).

Danan (Paul-Simon).

Dubreuil (Anne-Sophie).

Duché (Grégory, André, Julien).

Ducommun (Maxime, Pierre-Alain).

El-Alami, née Rouibah (Loubna).

Faye (Sabrina, Frédérique, André).

Grima (Olivier, Hubert, Henri).

Guira (Selime).

Hautcolas (Chloé, Jenny, Elodie).

Martin (Frédéric, Olivier).

Nouen (Anne-Laure, Nicole).

Rabot (Virginie, Agnès, Raymonde).

Ramella (Laurent, Samuel, Rino).

Sarrobert (Jean, Sylvain, Hubert, Daniel).

Senaud (Philippe).

Sivera (Jean).

Vignes (Xavier, Pierre).

Zouzoulas (Philippe, Pierre, André).