Arrêté du 9 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2012

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Institut national du patrimoine doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 juillet 2012

Source : Légifrance