JORF n°0164 du 17 juillet 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2012, Mme de SAINT-AUBERT (Annie, Florence), épouse LOTTE, est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. LOTTE (Maurice, Albert) à la résidence de Paris (2e).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2012, Mme de SAINT-AUBERT (Annie, Florence), épouse LOTTE, est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. LOTTE (Maurice, Albert) à la résidence de Paris (2e).