JORF n°0164 du 17 juillet 2012

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 juillet 2012, les régies d'avances des services ci-dessous :
― direction régionale Centre ;
― direction régionale Midi-Pyrénées,
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2010 sont supprimées au 1er août 2012.
La suppression des régies d'avances, mentionnées ci-dessus, met fin aux fonctions des régisseurs concernés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 juillet 2012, les régies d'avances des services ci-dessous :

― direction régionale Centre ;

― direction régionale Midi-Pyrénées,

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2010 sont supprimées au 1er août 2012.

La suppression des régies d'avances, mentionnées ci-dessus, met fin aux fonctions des régisseurs concernés.