JORF n°0162 du 13 juillet 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2012 :
Mme COQUEUX (Anaëlle, Claude, Marie) et M. CHARPENTIER (Rémi, Fabien) sont nommés notaires associés, membre de la société civile professionnelle François CHAVANE de DALMASSY et Marie-Dominique CHAUVIN-COQUEUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (16e).
Par suite du décès de M. CHAVANE de DALMASSY (François, Marie, Raymond) et des nominations de Mme COQUEUX (Anaëlle, Claude, Marie) et de M. CHARPENTIER (Rémi, Fabien), la dénomination sociale de la société civile professionnelle François CHAVANE de DALMASSY et Marie-Dominique CHAUVIN-COQUEUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marie-Dominique CHAUVIN-COQUEUX, Anaëlle COQUEUX et Rémi CHARPENTIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2012 :

Mme COQUEUX (Anaëlle, Claude, Marie) et M. CHARPENTIER (Rémi, Fabien) sont nommés notaires associés, membre de la société civile professionnelle François CHAVANE de DALMASSY et Marie-Dominique CHAUVIN-COQUEUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (16e).

Par suite du décès de M. CHAVANE de DALMASSY (François, Marie, Raymond) et des nominations de Mme COQUEUX (Anaëlle, Claude, Marie) et de M. CHARPENTIER (Rémi, Fabien), la dénomination sociale de la société civile professionnelle François CHAVANE de DALMASSY et Marie-Dominique CHAUVIN-COQUEUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marie-Dominique CHAUVIN-COQUEUX, Anaëlle COQUEUX et Rémi CHARPENTIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».