En vigueur depuis le 24 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté de recrutement
Les autorités compétentes pour le recrutement dans les corps concernés sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.