JORF n°0166 du 21 juillet 2010

Article 2

Article 2

Les arrêtés du 20 mars 2007 et du 4 mars 2009 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine sont abrogés.


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Les arrêtés du 20 mars 2007 et du 4 mars 2009 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine sont abrogés.