Article 1
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, annexé au présent arrêté, est approuvé.
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JORF n°0166 du 21 juillet 2010
Arrêté du 9 juillet 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine,
Arrêtent :
Article 2
Les arrêtés du 20 mars 2007 et du 4 mars 2009 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine sont abrogés.
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Article 3
Le secrétaire général du comité interministériel des villes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 juillet 2010.
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La secrétaire d'Etat
chargée de la politique de la ville,
Fadela Amara