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Arrêté du 9 juillet 2010

relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compensation financière pour un aéroport

Résumé. Un aéroport reçoit plus d'un million d'euros pour compenser la fin de sa concession, et un arrêté du 9 juillet 2010 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2010 (Répartition de la taxe d'aéroport entre les aéroports français) modifié fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juillet 2010

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Paiement à un aéroport pour coûts de concession

Résumé. Un aéroport reçoit un paiement de plus d'un million d'euros pour compenser les coûts liés à la fin de sa concession.

Il est alloué au titre de la part de 10, 124 % du produit de la majoration de la taxe d'aéroport destinée, en application de l'arrêté du 31 mars 2010 modifié susvisé, à solder le financement des coûts exposés par les exploitants dont la concession est échue :
― la somme de un million cent soixante-dix-sept-mille deux cent cinq euros (1 177 205 €) à la SETIL Aéroports ― concession d'Etat (deuxième acompte).

En vigueur depuis le 18 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2010 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2010

Arrêté du 9 juillet 2010
Article 1
Article 2