JORF n°0161 du 14 juillet 2010

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, D-Orthèses élastiques de contention des membres, « suppléments », paragraphe 5, dans la rubrique : « Laboratoires INNOTHERA (France) », la nomenclature des codes 201D07.1 et 201D07.2 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |--------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |201D07.1| Orthèse tubulaire de contention sans talon et à pied ouvert, INNOTHERA, TUBULCUS
La prise en charge est assurée pour les tailles suivantes :
― S : circonférence du mollet en cm : 31-34, circonférence de la cheville en cm : 19-21, fil repère bleu ;
― M : circonférence du mollet en cm : 34-37, circonférence de la cheville en cm : 21-24, fil repère rose ;
― L : circonférence du mollet en cm : 37-41, circonférence de la cheville en cm : 24-28, fil repère jaune ;
― XL : circonférence du mollet en cm : 41-45, circonférence de la cheville en cm : 28-32, fil repère bleu ciel ;
― XXL : circonférence du mollet en cm : 45-50, circonférence de la cheville en cm : 32-37, fil repère violet.
Date de fin de prise en charge : 29 mai 2014 | |201D07.2|Orthèse tubulaire de contention, INNOTHERA, TUBULCUS (le coffret)
Le coffret comprend : 2 orthèses Tubulcus et l'enfileur.
La prise en charge est assurée pour les tailles suivantes :
― S : circonférence du mollet en cm : 31-34, circonférence de la cheville en cm : 19-21, fil repère bleu ;
― M : circonférence du mollet en cm : 34-37, circonférence de la cheville en cm : 21-24, fil repère rose ;
― L : circonférence du mollet en cm : 37-41, circonférence de la cheville en cm : 24-28, fil repère jaune ;
― XL : circonférence du mollet en cm : 41-45, circonférence de la cheville en cm : 28-32, fil repère bleu ciel ;
― XXL : circonférence du mollet en cm : 45-50, circonférence de la cheville en cm : 32-37, fil repère violet.
Date de fin de prise en charge : 29 mai 2014|


Historique des versions

Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, D-Orthèses élastiques de contention des membres, « suppléments », paragraphe 5, dans la rubrique : « Laboratoires INNOTHERA (France) », la nomenclature des codes 201D07.1 et 201D07.2 est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

201D07.1

Orthèse tubulaire de contention sans talon et à pied ouvert, INNOTHERA, TUBULCUS

La prise en charge est assurée pour les tailles suivantes :

― S : circonférence du mollet en cm : 31-34, circonférence de la cheville en cm : 19-21, fil repère bleu ;

― M : circonférence du mollet en cm : 34-37, circonférence de la cheville en cm : 21-24, fil repère rose ;

― L : circonférence du mollet en cm : 37-41, circonférence de la cheville en cm : 24-28, fil repère jaune ;

― XL : circonférence du mollet en cm : 41-45, circonférence de la cheville en cm : 28-32, fil repère bleu ciel ;

― XXL : circonférence du mollet en cm : 45-50, circonférence de la cheville en cm : 32-37, fil repère violet.

Date de fin de prise en charge : 29 mai 2014

201D07.2

Orthèse tubulaire de contention, INNOTHERA, TUBULCUS (le coffret)

Le coffret comprend : 2 orthèses Tubulcus et l'enfileur.

La prise en charge est assurée pour les tailles suivantes :

― S : circonférence du mollet en cm : 31-34, circonférence de la cheville en cm : 19-21, fil repère bleu ;

― M : circonférence du mollet en cm : 34-37, circonférence de la cheville en cm : 21-24, fil repère rose ;

― L : circonférence du mollet en cm : 37-41, circonférence de la cheville en cm : 24-28, fil repère jaune ;

― XL : circonférence du mollet en cm : 41-45, circonférence de la cheville en cm : 28-32, fil repère bleu ciel ;

― XXL : circonférence du mollet en cm : 45-50, circonférence de la cheville en cm : 32-37, fil repère violet.

Date de fin de prise en charge : 29 mai 2014