Article 14
L'arrêté du 23 avril 1999 portant agrément de l'organisme Syndicat du tréfilage de l'acier (STA) est abrogé.
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JORF n°0188 du 15 août 2009
Article 14
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Version 1
L'arrêté du 23 avril 1999 portant agrément de l'organisme Syndicat du tréfilage de l'acier (STA) est abrogé.