Arrêté du 9 juillet 2009

Article 1

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Article 1

En application de la loi du 7 juin 1951 susvisée, l'organisme professionnel dénommé Syndicat des entreprises de technologies de production (SYMOP) est agréé pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans les branches de production codées 25.93Z, 27.90Z, 28.14Z, 28.41Z, 28.49Z, 28.99B, 33.12Z et 33.20B, en référence aux nomenclatures approuvées par le décret du 26 décembre 2007 et l'arrêté du 30 juin 2008 susvisés.
L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce (Qui peut modifier les informations des entreprises ?) sous le numéro SIREN 785 425 810.

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En application de la loi du 7 juin 1951 susvisée, l'organisme professionnel dénommé Syndicat des entreprises de technologies de production (SYMOP) est agréé pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans les branches de production codées 25.93Z, 27.90Z, 28.14Z, 28.41Z, 28.49Z, 28.99B, 33.12Z et 33.20B, en référence aux nomenclatures approuvées par le décret du 26 décembre 2007 et l'arrêté du 30 juin 2008 susvisés.
L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce (Qui peut modifier les informations des entreprises ?) sous le numéro SIREN 785 425 810.

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