Arrêté du 9 juillet 2009

Article 14

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Article 14

L'arrêté du 30 juin 1999 portant agrément des organismes Syndicat des constructeurs de turbines et de matériels énergétiques lourds (SYTEMEL), Syndicat des constructeurs de moteurs à combustion interne (SCMCI) et Syndicat des constructeurs de petites turbines hydrauliques (SCPTH) est abrogé.

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L'arrêté du 30 juin 1999 portant agrément des organismes Syndicat des constructeurs de turbines et de matériels énergétiques lourds (SYTEMEL), Syndicat des constructeurs de moteurs à combustion interne (SCMCI) et Syndicat des constructeurs de petites turbines hydrauliques (SCPTH) est abrogé.

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