Article 14
L'arrêté du 7 avril 1998 portant agrément de l'organisme Syndicat français de l'industrie cimentière (SFIC) est abrogé.
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JORF n°0187 du 14 août 2009
Article 14
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L'arrêté du 7 avril 1998 portant agrément de l'organisme Syndicat français de l'industrie cimentière (SFIC) est abrogé.