Article 14
L'arrêté du 30 juin 1999 portant agrément de l'organisme Chambre française de l'horlogerie et des microtechniques (CFHM) est abrogé.
1 version
JORF n°0187 du 14 août 2009
Article 14
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 30 juin 1999 portant agrément de l'organisme Chambre française de l'horlogerie et des microtechniques (CFHM) est abrogé.