Arrêté du 9 juillet 2009

Article 14

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Article 14

L'arrêté du 30 juin 1999 portant agrément de l'organisme Chambre française de l'horlogerie et des microtechniques (CFHM) est abrogé.

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L'arrêté du 30 juin 1999 portant agrément de l'organisme Chambre française de l'horlogerie et des microtechniques (CFHM) est abrogé.

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