Arrêté du 9 juillet 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Dans le cadre du programme annuel des enquêtes statistiques publiques, les questionnaires des enquêtes prévues par le présent arrêté sont élaborés par le service enquêteur après consultation des organismes agréés. Ces questionnaires seront validés par le visa donné par le ministre dont relève l'INSEE. Leur impression est à la charge des organismes agréés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Dans le cadre du programme annuel des enquêtes statistiques publiques, les questionnaires des enquêtes prévues par le présent arrêté sont élaborés par le service enquêteur après consultation des organismes agréés. Ces questionnaires seront validés par le visa donné par le ministre dont relève l'INSEE. Leur impression est à la charge des organismes agréés.

Historique des versions

Source : Légifrance