Article 14
L'arrêté du 30 juin 1999 portant agrément de l'Association MECASTAT, conjointement avec d'autres organismes professionnels, est abrogé.
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JORF n°0187 du 14 août 2009
Article 14
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Version 1
L'arrêté du 30 juin 1999 portant agrément de l'Association MECASTAT, conjointement avec d'autres organismes professionnels, est abrogé.