Arrêté du 9 juillet 2009

Article Annexe 1

Créé le 24 juillet 2009 · En vigueur depuis le 22 septembre 2011

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE
2010 2011 2012
Corps des adjoints administratifs de chancellerie
Adjoint administratif de 1re classe 16 % 16 % 16 %
Adjoint administratif principal de 2e classe 16 % 16 % 16 %
Ajoint administratif principal de 1re classe 19 % 19 % 19 %
Corps des adjoints techniques de chancellerie
Adjoint technique de 1re classe 30 % 30 % 30 %
Adjoint technique principal de 2e classe 36 % 36 % 36 %
Adjoint technique principal de 1re classe 36 % 36 % 36 %
Corps des secrétaires de chancellerie
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure 8 % 8 % 8 %
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle 5 % 5 % 5 %
Corps des secrétaires des systèmes d'information
et de communication
Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe 10 % 10 % 10 %
Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe 4 % 4 % 4 %
Corps des attachés des systèmes d'information
et de communication
Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe 8 % 8 % 8 %
Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe 50 % 50 % 50 %
Corps des secrétaires des affaires étrangères
Secrétaire des affaires étrangères principal 7 % 7 % 7 %
Corps des conseillers des affaires étrangères
Conseiller des affaires étrangères hors classe 6 % 6 % 9 %
Corps des ministres plénipotentiaires
Ministre plénipotentiaire de 1re classe 10 % 10 % 10 %
Ministre plénipotentiaire hors classe 12 % 12 % 12 %

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juillet 2009 au mercredi 21 septembre 2011