JORF n°0168 du 23 juillet 2009

Article Annexe 1

Article Annexe 1

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLE| | | |-------------------------------------------------------------------------------|---------------|----|----| | | 2010 |2011|2012| | Corps des adjoints administratifs de chancellerie | | | | | Adjoint administratif de 1re classe | 16 % |16 %|16 %| | Adjoint administratif principal de 2e classe | 16 % |16 %|16 %| | Ajoint administratif principal de 1re classe | 19 % |19 %|19 %| | Corps des adjoints techniques de chancellerie | | | | | Adjoint technique de 1re classe | 30 % |30 %|30 %| | Adjoint technique principal de 2e classe | 36 % |36 %|36 %| | Adjoint technique principal de 1re classe | 36 % |36 %|36 %| | Corps des secrétaires de chancellerie | | | | | Secrétaire de chancellerie de classe supérieure | 8 % |8 % |8 % | | Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle | 5 % |5 % |5 % | |Corps des secrétaires des systèmes d'information

et de communication| | | | | Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe | 10 % |10 %|10 %| | Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe | 4 % |4 % |4 % | | Corps des attachés des systèmes d'information

et de communication | | | | | Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe | 8 % |8 % |8 % | |Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe | 50 % |50 %|50 %| | Corps des secrétaires des affaires étrangères | | | | | Secrétaire des affaires étrangères principal | 7 % |7 % |7 % | | Corps des conseillers des affaires étrangères | | | | | Conseiller des affaires étrangères hors classe | 6 % |6 % |9 % | | Corps des ministres plénipotentiaires | | | | | Ministre plénipotentiaire de 1re classe | 10 % |10 %|10 %| | Ministre plénipotentiaire hors classe | 12 % |12 %|12 %|


Historique des versions

Version 2

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

2010

2011

2012

Corps des adjoints administratifs de chancellerie

Adjoint administratif de 1re classe

16 %

16 %

16 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

16 %

16 %

16 %

Ajoint administratif principal de 1re classe

19 %

19 %

19 %

Corps des adjoints techniques de chancellerie

Adjoint technique de 1re classe

30 %

30 %

30 %

Adjoint technique principal de 2e classe

36 %

36 %

36 %

Adjoint technique principal de 1re classe

36 %

36 %

36 %

Corps des secrétaires de chancellerie

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure

8 %

8 %

8 %

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

5 %

5 %

5 %

Corps des secrétaires des systèmes d'information

et de communication

Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

10 %

10 %

10 %

Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

4 %

4 %

4 %

Corps des attachés des systèmes d'information

et de communication

Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe

8 %

8 %

8 %

Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe

50 %

50 %

50 %

Corps des secrétaires des affaires étrangères

Secrétaire des affaires étrangères principal

7 %

7 %

7 %

Corps des conseillers des affaires étrangères

Conseiller des affaires étrangères hors classe

6 %

6 %

9 %

Corps des ministres plénipotentiaires

Ministre plénipotentiaire de 1re classe

10 %

10 %

10 %

Ministre plénipotentiaire hors classe

12 %

12 %

12 %

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 24 juillet 2009

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

2010

2011

2012

Corps des adjoints administratifs de chancellerie

Adjoint administratif de 1re classe

16 %

16 %

16 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

16 %

16 %

16 %

Ajoint administratif principal de 1re classe

19 %

19 %

19 %

Corps des adjoints techniques de chancellerie

Adjoint technique de 1re classe

30 %

30 %

30 %

Adjoint technique principal de 2e classe

36 %

36 %

36 %

Adjoint technique principal de 1re classe

36 %

36 %

36 %

Corps des secrétaires de chancellerie

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure

8 %

8 %

8 %

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

5 %

5 %

5 %

Corps des secrétaires des systèmes d'information

et de communication

Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

10 %

10 %

10 %

Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

4 %

4 %

4 %

Corps des attachés des systèmes d'information

et de communication

Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe

8 %

8 %

8 %

Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe

50 %

50 %

50 %

Corps des secrétaires des affaires étrangères

Secrétaire des affaires étrangères principal

7 %

7 %

7 %

Corps des conseillers des affaires étrangères

Conseiller des affaires étrangères hors classe

6 %

6 %

6 %

Corps des ministres plénipotentiaires

Ministre plénipotentiaire de 1re classe

10 %

10 %

10 %

Ministre plénipotentiaire hors classe

12 %

12 %

12 %